Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Mont-Saint-Aignan (76130)

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Devis gratuit, sans engagement, à Mont-Saint-Aignan et dans les communes voisines. Le permis de construire s’instruit en 2 mois pour une maison ; le choix du cabinet se prépare avant le dépôt.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Devis gratuit pour un dossier à Mont-Saint-Aignan

Demande gratuite, sans engagement, traitée par Annuaire Permis de Construire et transmise à un cabinet proche de Mont-Saint-Aignan.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire et déclaration préalable à Mont-Saint-Aignan

La demande se dépose en quatre exemplaires papier, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Les communes de plus de 3 500 habitants disposent obligatoirement d’une téléprocédure depuis 2022 (Légifrance). Avec 36 établissements recensés, Mont-Saint-Aignan permet une vraie mise en concurrence. 36 relèvent de l’architecture, les autres de la maîtrise d’œuvre ou du dessin ; comparez sur une mission identique. Pour comparer trois devis, il est fréquent de solliciter un cabinet à Mont-Saint-Aignan et deux autres à Rouen, Bois-Guillaume et Bihorel.

Le silence de la mairie de Mont-Saint-Aignan à l’issue du délai vaut acceptation (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois (Service-Public.fr). Attendez ce délai avant d’engager des frais importants.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Mont-Saint-Aignan

36 établissements recensés à Mont-Saint-Aignan. La pastille indique le métier d’après le code NAF ; seuls les établissements 71.11Z sont présentés comme architectes.

Architecte

HELLYS

Mont-Saint-Aignan (76130)

Architecte

MC4

Mont-Saint-Aignan (76130)

Architecte

ULYSSES

Mont-Saint-Aignan (76130)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme local à Mont-Saint-Aignan (76130) : repères avant le dépôt

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Mont-Saint-Aignan fixe les règles de zone : implantation, hauteur, emprise au sol, aspect extérieur. Il se consulte sur le Géoportail de l’urbanisme et en mairie (Légifrance). Surface de plancher et emprise au sol se calculent selon des définitions précises (Service-Public.fr) : la première au nu intérieur des façades, la seconde comme projection verticale du volume, débords compris.

Parmi les monuments protégés de Mont-Saint-Aignan figure Ancienne église Saint-Jacques-du-Mont-aux-Malades. Un projet visible depuis ce monument et situé à moins de 500 m relève des abords (Légifrance) ; le dossier en secteur protégé se dépose en cinq exemplaires (Service-Public.fr). 36 logements ont été autorisés à Mont-Saint-Aignan sur la période 2025-09 à 2026-08, et 540 sur cinq ans. Ce rythme régulier signifie que les cabinets locaux déposent fréquemment des dossiers auprès du service instructeur.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
3 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
36
dont maisons individuelles
5
Logements autorisés sur 5 ans
540

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires d’un permis de construire à Mont-Saint-Aignan : les fourchettes à comparer

Les prix s’entendent pour un particulier, en euros TTC ; les dessinateurs indépendants facturent souvent hors taxes en franchise de TVA. Vérifiez ce point sur chaque devis reçu à Mont-Saint-Aignan.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de Mont-Saint-Aignan fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan : le parc de logements en chiffres

Le tissu urbain de Mont-Saint-Aignan est dense : 2 553 habitants au km² et 70 % d’appartements. Les dossiers de particuliers portent souvent sur des surélévations ou des modifications de façade, soumis au règlement d’aspect du document d’urbanisme. Pour une extension sur une maison existante à Mont-Saint-Aignan, le cabinet mesure la surface de plancher actuelle (Service-Public.fr). Sur les constructions anciennes, ce relevé réserve des surprises : combles aménagés, annexes non déclarées.

Pour les 48 % de propriétaires de Mont-Saint-Aignan, un projet d’extension commence par le calcul de la surface totale après travaux : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

Logements
11 192
Maisons
30 %
Construits avant 1946
11 %
Achevés depuis 1991
26 %
Propriétaires occupants
48 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir le bon dossier d’urbanisme à Mont-Saint-Aignan

Les six dossiers couvrent l’essentiel des demandes d’un particulier à Mont-Saint-Aignan. Les prix indiqués sont des repères nationaux, pas une offre des cabinets listés.

01

Permis de construire maison à Mont-Saint-Aignan

Construire une maison à Mont-Saint-Aignan exige un permis dès 20 m². Le cabinet établit plans de masse, coupe, façades et insertion, puis dépose en mairie. Comparez les cabinets sur la mission permis seule, chiffrée 1 500 à 6 000 € dans les guides de prix.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Mont-Saint-Aignan

L’extension à Mont-Saint-Aignan relève du permis dès 40 m² en zone U d’un PLU, 20 m² ailleurs. Le cabinet retenu doit connaître la zone de votre parcelle. Fourchette nationale : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Mont-Saint-Aignan

Garage indépendant ou accolé à Mont-Saint-Aignan : les seuils diffèrent (20 m² ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer. Les guides de prix relèvent 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Mont-Saint-Aignan

Le dossier de piscine à Mont-Saint-Aignan tient en quelques plans : situation, masse coté, coupe, photos. Les dessinateurs proposent des forfaits ; comparez le contenu et les échanges prévus avec la mairie. Fourchette relevée : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Mont-Saint-Aignan

Pour une déclaration préalable à Mont-Saint-Aignan, comparez les dessinateurs du secteur sur le même contenu : nombre de plans, formulaire, notice, dépôt et réponses à la mairie. Honoraires constatés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Mont-Saint-Aignan

Pour une maison de plus de 150 m² à Mont-Saint-Aignan, le cabinet d’architecture conçoit et signe le permis ; le suivi de chantier se chiffre à part. Mission permis seule relevée entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis de construire à Mont-Saint-Aignan

  1. Mesurer la surface de plancher

    Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).

  2. Sélectionner selon le métier

    Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Mont-Saint-Aignan, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.

  3. Signer puis déposer

    Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).

FAQ permis de construire et déclaration préalable à Mont-Saint-Aignan

L’architecte est-il obligatoire à Mont-Saint-Aignan ?

Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).

En combien de temps obtient-on un permis à Mont-Saint-Aignan ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mairie de Mont-Saint-Aignan peut demander des pièces pendant le premier mois, ce qui repousse le départ du délai. En abords de monument historique, comptez un mois de plus (Légifrance).

Le règlement du PLUi à Mont-Saint-Aignan est-il en ligne ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et servitudes (Légifrance). Les zones U, AU, A et N y figurent parcelle par parcelle (Service-Public.fr).

Permis ou déclaration préalable à Mont-Saint-Aignan : quelle limite ?

Au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Pour une extension, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Jusqu’à 5 m², aucune formalité (Service-Public.fr).

Les informations des fiches de Mont-Saint-Aignan sont-elles à jour ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

Quel est le prix d’une déclaration préalable à Mont-Saint-Aignan ?

Les guides relèvent 300 à 1 500 € : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d’œuvre, 800 à 1 500 € avec un architecte. Les services en ligne démarrent à 39 à 149 €, sans visite à Mont-Saint-Aignan.

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