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Architecte · Mont-Saint-Aignan (76130)

R24 ARCHITECTES

Architecture à Mont-Saint-Aignan (76130) · créée en 2009 · SARL · dirigeant : Jonathan GOSSELIN (Gérant) · SIRET 51887935800027

  • Depuis 2009
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de R24 ARCHITECTES

Commune
Mont-Saint-Aignan (76130)
Création de l’entreprise
15/12/2009
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
518 879 358 00027
SIREN
518 879 358
Dirigeant
Jonathan GOSSELIN (Gérant)
Effectif déclaré
6 à 9 salariés
Adresse
44 AVENUE DU MONT AUX MALADES 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

R24 ARCHITECTES est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Mont-Saint-Aignan (76130) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

À Mont-Saint-Aignan (76130), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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R24 ARCHITECTES : questions fréquentes

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