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Architecte · Mont-Saint-Aignan (76130)

ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV

Architecture à Mont-Saint-Aignan (76130) · créée en 1999 · SELARL · dirigeant : Aurelie DESOMBRE (Gérant) · SIRET 42219440700025

  • Depuis 1999
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Ce que l’INSEE publie sur ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV

Commune
Mont-Saint-Aignan (76130)
Création de l’entreprise
02/04/1999
Forme juridique
SELARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
422 194 407 00025
SIREN
422 194 407
Dirigeant
Aurelie DESOMBRE (Gérant)
Effectif déclaré
1 à 2 salariés
Adresse
30 CHEMIN DE LA PLANQUETTE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV est une SELARL domiciliée à Mont-Saint-Aignan (76130), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 422194407 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

La taxe d’aménagement s’applique à Mont-Saint-Aignan comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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À propos de la fiche ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV

Que signifie la forme juridique de ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV ?

ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV est enregistré comme SELARL, SIREN 422194407. Les informations sur la direction, le capital et les comptes se consultent sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le site reprend uniquement les données diffusibles du répertoire Sirene.

Quel délai pour un permis déposé à Mont-Saint-Aignan ?

Demandez à ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV ?

Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Mont-Saint-Aignan. Pour comparer, demandez un devis à ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.

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