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Architecte · Mont-Saint-Aignan (76130)

GILLES DUCHESNE ARCHITECTE

Architecture à Mont-Saint-Aignan (76130) · créée en 1981 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GILLES DUCHESNE · SIRET 32084761900048

  • Depuis 1981
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Vérifier GILLES DUCHESNE ARCHITECTE : SIRET, activité, création

Commune
Mont-Saint-Aignan (76130)
Création de l’entreprise
01/01/1981
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
320 847 619 00048
SIREN
320 847 619
Dirigeant
GILLES DUCHESNE (entrepreneur individuel)
Adresse
Mont-Saint-Aignan (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

GILLES DUCHESNE ARCHITECTE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Mont-Saint-Aignan (76130) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

À Mont-Saint-Aignan (76130), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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GILLES DUCHESNE ARCHITECTE : questions fréquentes

GILLES DUCHESNE ARCHITECTE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site présente GILLES DUCHESNE ARCHITECTE comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Vous êtes GILLES DUCHESNE ARCHITECTE et souhaitez modifier cette page ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

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