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Architecte · Mont-Saint-Aignan (76130)

JEAN BAPTISTE RICCI

Architecture à Mont-Saint-Aignan (76130) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN BAPTISTE RICCI · SIRET 52462389900035

  • Depuis 2010
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

JEAN BAPTISTE RICCI : identité de l’établissement à Mont-Saint-Aignan

Commune
Mont-Saint-Aignan (76130)
Création de l’entreprise
01/09/2010
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
524 623 899 00035
SIREN
524 623 899
Dirigeant
JEAN BAPTISTE RICCI (entrepreneur individuel)
Effectif déclaré
3 à 5 salariés
Adresse
Mont-Saint-Aignan (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN BAPTISTE RICCI est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Mont-Saint-Aignan (76130) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Comparer un architecte à Mont-Saint-Aignan : les critères

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

À Mont-Saint-Aignan (76130), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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JEAN BAPTISTE RICCI : questions fréquentes

JEAN BAPTISTE RICCI a-t-il créé cette page ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. JEAN BAPTISTE RICCI n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Demandez à JEAN BAPTISTE RICCI un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

Vous êtes JEAN BAPTISTE RICCI et souhaitez modifier cette page ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

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