R24 ARCHITECTES
Mont-Saint-Aignan (76130)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à COLLECTIF ARCADE et ne le représente pas. Vous êtes COLLECTIF ARCADE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Mont-Saint-Aignan (76130) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Caroline BOUVARD (Gérant) · SIRET 94791824900014
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
COLLECTIF ARCADE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Mont-Saint-Aignan (76130) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Un cabinet d’architecture intervient aussi sous le seuil de 150 m², en concurrence avec les maîtres d’œuvre et dessinateurs. La comparaison porte alors sur le niveau de conception, le suivi proposé et les honoraires. Pour une déclaration préalable, l’architecte n’est jamais imposé (Service-Public.fr).
À Mont-Saint-Aignan, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 3. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).
Mont-Saint-Aignan (76130)
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COLLECTIF ARCADE est enregistré comme SARL, SIREN 947918249. Les informations sur la direction, le capital et les comptes se consultent sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le site reprend uniquement les données diffusibles du répertoire Sirene.
Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Mont-Saint-Aignan prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.