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Architecte · Mont-Saint-Aignan (76130)

JEAN-MICHEL LIBERTY

Architecture à Mont-Saint-Aignan (76130) · créée en 2001 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-MICHEL LIBERTY · SIRET 43934259300027

  • Depuis 2001
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

JEAN-MICHEL LIBERTY (76130) : l’établissement en chiffres

Commune
Mont-Saint-Aignan (76130)
Création de l’entreprise
12/09/2001
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
439 342 593 00027
SIREN
439 342 593
Dirigeant
JEAN-MICHEL LIBERTY (entrepreneur individuel)
Adresse
Mont-Saint-Aignan (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN-MICHEL LIBERTY figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Mont-Saint-Aignan. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

La taxe d’aménagement s’applique à Mont-Saint-Aignan comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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À propos de la fiche JEAN-MICHEL LIBERTY

JEAN-MICHEL LIBERTY est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site présente JEAN-MICHEL LIBERTY comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Puis-je comparer JEAN-MICHEL LIBERTY avec d’autres cabinets ?

Contactez JEAN-MICHEL LIBERTY par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

Quels honoraires attendre de JEAN-MICHEL LIBERTY ?

Non, ce sont des repères issus de guides de prix 2024 à 2026, pas une offre de JEAN-MICHEL LIBERTY. Demandez un devis détaillant la mission (plans, notice, dépôt, échanges avec la mairie) et comparez-le à ces fourchettes et à deux autres devis.

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