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Architecte · Mont-Saint-Aignan (76130)

VALERIE DUBROEUCQ

Architecture à Mont-Saint-Aignan (76130) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : VALERIE DUBROEUCQ · SIRET 91818628900024

  • Depuis 2022
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

VALERIE DUBROEUCQ, architecte à Mont-Saint-Aignan : ce que dit le répertoire Sirene

Commune
Mont-Saint-Aignan (76130)
Création de l’entreprise
11/07/2022
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
918 186 289 00024
SIREN
918 186 289
Dirigeant
VALERIE DUBROEUCQ (entrepreneur individuel)
Adresse
Mont-Saint-Aignan (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

VALERIE DUBROEUCQ est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Mont-Saint-Aignan (76130) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

Pour un terrain à Mont-Saint-Aignan, un certificat d’urbanisme gratuit, instruit en 1 ou 2 mois, fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est une étape utile avant de signer avec un cabinet, quel qu’il soit.

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

Comment comparer VALERIE DUBROEUCQ avec les autres fiches de Mont-Saint-Aignan ?

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Le formulaire envoie-t-il ma demande à VALERIE DUBROEUCQ ?

Contactez VALERIE DUBROEUCQ par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

VALERIE DUBROEUCQ a-t-il créé cette page ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de VALERIE DUBROEUCQ. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

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