Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Département · Doubs (25)

Permis de construire dans le Doubs

Devis gratuit sans engagement pour un permis ou une déclaration préalable dans le Doubs. Le département compte 151 communes au PLU, 76 en PLUi, 29 en carte communale et 151 au RNU.

  • Toutes les communes
  • Gratuit
  • Sans engagement
563communes
174professionnels recensés
2 589logements autorisés en 12 mois
716dont maisons individuelles

Chiffrer mon dossier dans le Doubs

Sans frais ni obligation. Indiquez la commune du terrain : un cabinet du département vous rappelle.

Préciser votre projet (facultatif)

Doubs : le permis de construire de Besançon aux villages

Dans les abords d’un monument historique, le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance). Avec 477 monuments protégés dans le Doubs, une partie des communes est concernée. Le répertoire Sirene recense 174 intervenants dans le Doubs, sans inscription volontaire ni paiement. Les communes sans cabinet domicilié affichent les plus proches avec leur distance.

Besançon, Montbéliard et Pontarlier concentrent les cabinets d’architecture dans le Doubs. Les autres communes du département, listées plus bas, renvoient vers les intervenants les plus proches.

Permis de construire dans le Doubs : zonage, protections, logements autorisés

Dans les 151 communes au RNU dans le Doubs, un certificat d’urbanisme opérationnel, gratuit et instruit en 2 mois, sécurise la constructibilité avant tout honoraire (Service-Public.fr). Le département compte 477 monuments protégés : à moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

Communes avec PLU
151
Communes couvertes par un PLUi
76
Cartes communales
29
Communes au RNU
151
Monuments historiques protégés
477
Logements autorisés sur 5 ans
13 683

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Où comparer le plus de cabinets dans le Doubs

Les grandes villes dans le Doubs sont le point de départ d’une comparaison élargie : leurs cabinets couvrent souvent tout le département.

Quelques professionnels du permis de construire dans le Doubs

Sélection tirée au sort parmi les établissements du répertoire Sirene du département ; aucun classement.

Permis de construire commune par commune dans le Doubs (page 1 sur 6)

Abbans-Dessous à Chapelle-des-Bois, par ordre alphabétique.

A

B

C

Six dossiers pour un permis de construire dans le Doubs

Permis dans le Doubs : ce que demandent les particuliers

Quel délai de recours après un permis dans le Doubs ?

Deux mois à compter du premier jour d’affichage continu (Service-Public.fr) ; sans affichage, 6 mois après l’achèvement. Le voisin doit notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Que change le RNU pour un projet dans le Doubs ?

Au RNU, la constructibilité est limitée aux parties urbanisées et le seuil d’extension en déclaration préalable est de 20 m² (Service-Public.fr). 151 communes dans le Doubs sont dans ce cas ; un certificat d’urbanisme sécurise le projet (Service-Public.fr).

Les cabinets listés dans le Doubs sont-ils vérifiés ?

Ils ne sont pas choisis : tous les établissements actifs des codes NAF retenus apparaissent, sans classement. Les sélections affichées sont tirées au sort ; Annuaire Permis de Construire ne recommande aucun cabinet.

Combien coûte un permis de construire dans le Doubs ?

Pas selon la commune, mais selon le métier, la mission et la complexité du secteur (abords de monument, terrain en pente). Aucun barème n’existe (Ordre des architectes).

Les délais sont-ils plus longs dans le Doubs ?

Non, le délai est national (Service-Public.fr). Ce qui varie dans le Doubs, c’est le document d’urbanisme de chaque commune et la charge du service instructeur, souvent mutualisé au niveau intercommunal.

Comparer les devis pour votre permis dans le Doubs

Deux minutes suffisent. Un cabinet du secteur précise la formalité, le délai et les honoraires. Aucune obligation à la clé.

Demander mon devis
Devis gratuit