Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Chapelle-des-Bois (25240)

Permis de construire à Chapelle-des-Bois

Devis gratuit, sans engagement, pour votre permis de construire à Chapelle-des-Bois. Comparez les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés au répertoire Sirene avant de confier votre dossier.

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Choisir un cabinet pour un permis de construire à Chapelle-des-Bois

Un permis à Chapelle-des-Bois (25240) se prépare en deux temps : vérifier la constructibilité du terrain dans le document d’urbanisme, puis comparer les cabinets capables de produire le dossier. Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à Chapelle-des-Bois. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Comparez aussi avec Reculfoz, Chaux-Neuve et Petite-Chaux : un dossier de permis s’établit à distance et les cabinets couvrent tout le secteur.

Si un monument historique se trouve à moins de 500 m du terrain, l’architecte des Bâtiments de France peut être consulté (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance) ; choisissez un cabinet habitué à ces dossiers.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Cabinets les plus proches de Chapelle-des-Bois pour un permis de construire

Aucun établissement domicilié à Chapelle-des-Bois : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Maître d’œuvre

A2CMO

Pontarlier · 41 km

Architecte

AACT+

Pontarlier · 41 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme à Chapelle-des-Bois : document, seuils, monuments, activité

Le Géoportail de l’urbanisme ne renseigne pas de document opposable pour Chapelle-des-Bois à la date de collecte. Un PLU, un PLUi ou une carte communale peut exister : le service urbanisme de la mairie le confirme. Hors PLU, les seuils sont ceux du droit commun : 5 m², 20 m² et 150 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Les cabinets habitués aux communes rurales dans le Doubs connaissent ces dossiers.

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à Chapelle-des-Bois entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 9 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
9

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Prix d’un dossier de permis de construire à Chapelle-des-Bois

L’écart entre un dessinateur et un architecte peut aller du simple au double pour un même dossier. À Chapelle-des-Bois, le choix dépend d’abord du seuil de 150 m² (Service-Public.fr), puis du niveau de conception souhaité.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Montants pour un particulier ; une personne morale est toujours soumise à l’architecte et dépose en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Le logement à Chapelle-des-Bois d’après le recensement

Le recensement 2021 dénombre 258 logements à Chapelle-des-Bois. La part des appartements atteint 49 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. 36 % des résidences principales de Chapelle-des-Bois ont été achevées depuis 1991 : un parc jeune, issu de lotissements. Le règlement de lotissement peut s’ajouter au PLU pendant dix ans ; le cabinet doit le demander.

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire à Chapelle-des-Bois, l’autorisation d’urbanisme est identique. Seule la taxe d’aménagement diffère : l’abattement sur les 100 premiers m² ne vaut que pour la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements
258
Maisons
51 %
Construits avant 1946
39 %
Achevés depuis 1991
36 %
Propriétaires occupants
78 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers pour un permis de construire à Chapelle-des-Bois

Le seuil de 150 m² sépare deux mondes : en dessous, trois métiers peuvent établir le dossier ; au-dessus, seul l’architecte (Service-Public.fr). Les six dossiers tiennent compte de cette frontière.

01

Permis de construire maison à Chapelle-des-Bois

Dossier PCMI complet pour une maison neuve à Chapelle-des-Bois : plans réglementaires, notice, attestation RE2020, dépôt. Deux mois d’instruction après dossier complet. En dessous de 150 m², dessinateur, maître d’œuvre ou architecte ; au-delà, architecte seul. Honoraires relevés : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Chapelle-des-Bois

Agrandir une maison à Chapelle-des-Bois : le seuil de 20 ou 40 m² dépend de la zone, celui de 150 m² impose l’architecte. Un dessinateur suffit souvent sous ces seuils. Fourchette d’honoraires : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Chapelle-des-Bois

Pour un garage à Chapelle-des-Bois, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Chapelle-des-Bois

Bassin à Chapelle-des-Bois : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Chapelle-des-Bois

Travaux soumis à déclaration à Chapelle-des-Bois : abri de 5 à 20 m², extension sous 40 ou 20 m² selon la zone, piscine de 10 à 100 m², ouvertures. Un cabinet qualifie et chiffre, entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Chapelle-des-Bois

Dossier par un architecte à Chapelle-des-Bois : deux mois d’instruction pour une maison, trois ans de validité. Le contrat écrit précise mission, calendrier et honoraires, situés entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis de construire à Chapelle-des-Bois

  1. Préparer le budget complet

    Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet à Chapelle-des-Bois.

  2. Solliciter les fiches de cette page

    Deux cabinets à Chapelle-des-Bois ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.

  3. Lancer le chantier dans les 3 ans

    L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).

Tout ce qu’il faut savoir avant un permis de construire à Chapelle-des-Bois

Quand puis-je commencer les travaux à Chapelle-des-Bois ?

Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Chapelle-des-Bois peut contester la conformité (Service-Public.fr).

Un voisin peut-il contester mon permis à Chapelle-des-Bois ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il à Chapelle-des-Bois ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Chapelle-des-Bois ou à proximité peuvent établir le permis.

Quand le permis de construire est-il obligatoire à Chapelle-des-Bois ?

Les seuils nationaux s’appliquent à Chapelle-des-Bois : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

Un architecte à Chapelle-des-Bois est-il beaucoup plus cher ?

Pour la mission permis seule, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € : 4 000 à 7 000 € pour 100 à 150 m², 5 000 à 10 000 € au-delà, soit 3 à 5 % des travaux. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte 1 500 à 4 000 € HT.

Quelle taxe d’aménagement pour un projet à Chapelle-des-Bois ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

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