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Franois (25770)
Annuaire · Franois (25770)
Permis de construire à Franois
Devis gratuit et sans engagement à Franois (25770). Cette page réunit les fiches Sirene des cabinets locaux, le document d’urbanisme de la commune et les honoraires indicatifs à comparer.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Permis ou déclaration à Franois : devis
Gratuit, sans engagement. Un intervenant du secteur vous recontacte pour chiffrer plans, formulaire et dépôt.
Déposer un permis de construire à Franois : par qui faire établir les plans
Un refus de permis à Franois se motive presque toujours par le règlement de zone : hauteur, implantation, aspect extérieur. Un cabinet qui connaît le règlement local réduit ce risque ; d’où l’intérêt de comparer des intervenants du secteur. Le répertoire Sirene ne compte qu’un professionnel du permis de construire domicilié à Franois. La fiche ci-dessous indique son code NAF ; un second devis peut venir d’une commune voisine. Serre-les-Sapins, Chemaudin et Vaux et Montferrand-le-Château figurent parmi les communes voisines. Un cabinet domicilié dans l’une d’elles connaît souvent le règlement appliqué à Franois.
Pour une maison, souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le premier coup de pioche : elle couvre 10 ans les désordres relevant de la décennale (Service-Public.fr). Les cabinets peuvent vous orienter, pas vous l’imposer.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Fiche Sirene à Franois : permis de construire et déclaration préalable
L’unique établissement recensé à Franois figure ci-dessous. Vérifiez sa fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, puis comparez son devis à celui d’un cabinet voisin.
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Urbanisme local à Franois (25770) : repères avant le dépôt
La commune dispose de son propre PLU, consultable en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). C’est la zone de votre parcelle qui détermine le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension. Le seuil de 150 m² de surface de plancher déclenche l’obligation d’architecte pour un particulier, y compris lorsqu’une extension le fait franchir (Service-Public.fr, Service-Public.fr).
Le nombre de protections au titre des monuments historiques recensées à Franois par la base Mérimée est de 1. À moins de 500 m d’un monument, un projet visible depuis celui-ci passe devant l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Sit@del2 compte 28 logements autorisés à Franois entre 2025-09 à 2026-08. Un niveau intermédiaire : assez de dossiers pour que les cabinets connaissent le règlement local, sans saturation du service urbanisme.
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2026
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 28
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 71
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Le coût d’un dossier d’urbanisme à Franois, poste par poste
Les montants ci-dessous proviennent de guides de prix nationaux publiés entre 2024 et 2026 ; ils ne sont pas propres à Franois. Ils couvrent la mission de dossier seule, hors travaux et hors taxe d’aménagement.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet à Franois fait foi.
Population et logements à Franois : repères pour le projet
La densité de Franois est de 309 habitants au km² pour une superficie de 7,3 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. Un parc récent (44 % de logements postérieurs à 1990) signifie des parcelles souvent issues de lotissements à Franois. Les projets portent sur des garages, piscines et extensions de 20 à 40 m², dossiers courants chez les dessinateurs.
Propriétaires occupants (68 %), résidences secondaires (1 %), vacance (5 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.
- Logements
- 1 022
- Maisons
- 72 %
- Construits avant 1946
- 8 %
- Achevés depuis 1991
- 44 %
- Propriétaires occupants
- 68 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Maison, extension, piscine : les dossiers déposés à Franois
Ces cartes renvoient vers les pages nationales de chaque dossier, utiles pour préparer la liste des questions à poser aux cabinets de Franois.
Permis de construire maison à Franois
Le dossier de maison à Franois dépend du document d’urbanisme local et de la surface de plancher. Demandez à chaque cabinet la zone de votre parcelle et la formule proposée, permis seul ou mission complète. Honoraires permis seul : 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Franois
Pour une extension à Franois, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Franois
Annexes à Franois : dispense, déclaration ou permis selon 5 et 20 m². Un cabinet qui connaît le règlement local évite le refus pour pente de toit ou bardage. Fourchette d’honoraires : 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Franois
Pour une piscine à Franois, le dossier se refuse surtout pour implantation trop proche des limites. Un cabinet du secteur connaît les reculs imposés. Les guides de prix relèvent 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Franois
Modifier l’aspect extérieur d’une maison à Franois exige en général une déclaration préalable, même sans surface créée. Le cabinet dessine façades avant et après et dépose. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Franois
Au-delà de 150 m² de surface de plancher à Franois, seul un architecte inscrit à l’Ordre signe le permis. Mission permis seule, conception complète ou signature : comparez la formule exacte. Honoraires relevés : 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €La méthode pour comparer et déposer à Franois
Lister les pièces attendues
Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice, formulaire. En secteur protégé, cinq exemplaires au lieu de quatre (Service-Public.fr).
Demander le même devis à trois cabinets
Précisez la liste des pièces et le nombre d’allers-retours avec la mairie de Franois inclus. Vérifiez chaque SIRET sur la fiche officielle Sirene.
Afficher et déclarer
Panneau visible de la rue pendant toute la durée des travaux (Service-Public.fr). Déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr), puis déclaration de la taxe dans les 90 jours (Service-Public.fr).
Permis de construire à Franois : réponses aux questions courantes
Quelles pièces composent un dossier de permis à Franois ?
Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Franois produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.
Le silence de la mairie à Franois vaut-il accord ?
En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Franois n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).
Faut-il une autorisation pour une piscine à Franois ?
Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 m² à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m impose le permis quel que soit le bassin (Service-Public.fr).
Combien coûte la taxe d’aménagement à Franois ?
Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de Franois sont communiqués par la mairie.
Comment connaître la zone de mon terrain à Franois ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et servitudes (Légifrance). Les zones U, AU, A et N y figurent parcelle par parcelle (Service-Public.fr).
Un voisin peut-il contester mon permis à Franois ?
Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).
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