Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Montferrand-le-Château (25320)

Permis de construire à Montferrand-le-Château

Devis gratuit, sans engagement, à Montferrand-le-Château et dans les communes voisines. Le permis de construire s’instruit en 2 mois pour une maison ; le choix du cabinet se prépare avant le dépôt.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Permis ou déclaration à Montferrand-le-Château : devis

Sans engagement. La demande part vers un cabinet dans le Doubs ; aucun montant n’est dû au site.

Préciser votre projet (facultatif)

Mettre en concurrence les cabinets pour un permis de construire à Montferrand-le-Château

Un permis à Montferrand-le-Château (25320) se prépare en deux temps : vérifier la constructibilité du terrain dans le document d’urbanisme, puis comparer les cabinets capables de produire le dossier. Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr). Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à Montferrand-le-Château selon l’INSEE. Les intervenants dans le Doubs se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. Les intervenants de Grandfontaine, Rancenay et Thoraise se déplacent à Montferrand-le-Château pour le relevé ; la comparaison des honoraires gagne à inclure ces communes.

Pour une déclaration préalable, aucun architecte n’est exigé (Service-Public.fr). Comparez alors les dessinateurs et maîtres d’œuvre sur le contenu du dossier : plans, notice, dépôt, réponses à la mairie, et sur le délai de 1 mois (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Montferrand-le-Château : fiches Sirene des cabinets

Ces fiches proviennent des communes les plus proches. Comparez le métier (architecte, maître d’œuvre, dessinateur), la date de création et la forme juridique avant de demander un devis.

Architecte

AD+

Franois · 4 km

Architecte

MAM2

Pouilley-les-Vignes · 8 km

Architecte

AIA

Pirey · 9 km

Maître d’œuvre

2G DESSIN

Besançon · 10 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Les règles locales qui pèsent sur un permis à Montferrand-le-Château

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié dans le Doubs connaît en principe les pratiques du service instructeur de Montferrand-le-Château ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis, sauf celles dispensées ou soumises à déclaration préalable par le code de l’urbanisme (Légifrance). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer.

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Sit@del2 compte 27 logements autorisés à Montferrand-le-Château entre 2025-09 à 2026-08. Un niveau intermédiaire : assez de dossiers pour que les cabinets connaissent le règlement local, sans saturation du service urbanisme.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
27
dont maisons individuelles
15
Logements autorisés sur 5 ans
53

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires à Montferrand-le-Château (25320) : repères avant de demander un devis

Pour une déclaration préalable à Montferrand-le-Château, aucun architecte n’est requis (Service-Public.fr) : la comparaison porte sur les dessinateurs et maîtres d’œuvre, avec des montants bien inférieurs à ceux d’un permis de maison.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes relevées entre 2024 et 2026 ; certaines sources publient des montants HT. Comparez les devis à Montferrand-le-Château à périmètre identique.

Bâti ancien ou récent à Montferrand-le-Château : ce qui change pour le dossier

La maison individuelle domine à Montferrand-le-Château : 80 % du parc. Les cabinets locaux connaissent donc bien les règles de recul, de hauteur et d’annexes applicables aux parcelles pavillonnaires de la commune. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet à Montferrand-le-Château, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).

Les résidences secondaires représentent 3 % du parc à Montferrand-le-Château et les logements vacants 5 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements
991
Maisons
80 %
Construits avant 1946
12 %
Achevés depuis 1991
41 %
Propriétaires occupants
78 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du garage à la maison neuve : les autorisations à Montferrand-le-Château

Maison neuve, extension, garage, piscine, déclaration préalable ou mission d’architecte : chaque page détaille les seuils, le délai et les pièces attendues par la mairie de Montferrand-le-Château.

01

Permis de construire maison à Montferrand-le-Château

Dossier PCMI complet pour une maison neuve à Montferrand-le-Château : plans réglementaires, notice, attestation RE2020, dépôt. Deux mois d’instruction après dossier complet. En dessous de 150 m², dessinateur, maître d’œuvre ou architecte ; au-delà, architecte seul. Honoraires relevés : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Montferrand-le-Château

Avant tout devis d’extension à Montferrand-le-Château, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Montferrand-le-Château

Pour une annexe à Montferrand-le-Château, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Montferrand-le-Château

Pour une piscine à Montferrand-le-Château, le dossier se refuse surtout pour implantation trop proche des limites. Un cabinet du secteur connaît les reculs imposés. Les guides de prix relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Montferrand-le-Château

En secteur protégé à Montferrand-le-Château, la déclaration préalable passe à 2 mois et la notice de matériaux devient décisive. Un cabinet habitué à l’architecte des Bâtiments de France est un atout. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Montferrand-le-Château

Mission permis par un architecte à Montferrand-le-Château : analyse du terrain, esquisse, avant-projet, dossier complet, signature et dépôt. Les honoraires se négocient librement, autour de 4 000 à 12 000 € selon la surface.

4 000 à 12 000 €

Comment procéder pour un permis de construire à Montferrand-le-Château

  1. Qualifier le projet à Montferrand-le-Château

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du plan local d’urbanisme (PLU), monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie de Montferrand-le-Château ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Tout ce qu’il faut savoir avant un permis de construire à Montferrand-le-Château

Où consulter le PLU de Montferrand-le-Château ?

Sur le Géoportail de l’urbanisme ou au service urbanisme de Montferrand-le-Château. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte et ses règles de hauteur, de recul et d’emprise. Un certificat d’urbanisme fige ces règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel est le délai d’instruction d’un permis de construire à Montferrand-le-Château ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mairie de Montferrand-le-Château peut demander des pièces pendant le premier mois, ce qui repousse le départ du délai. En abords de monument historique, comptez un mois de plus (Légifrance).

Quels honoraires pour un petit dossier à Montferrand-le-Château ?

Comptez 300 à 1 500 € pour un montage complet. Aucun architecte n’est exigé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce qui permet de comparer les dessinateurs et maîtres d’œuvre de Montferrand-le-Château sur un périmètre identique.

Un voisin peut-il contester mon permis à Montferrand-le-Château ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Qui reçoit ma demande de devis à Montferrand-le-Château ?

Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.

Dois-je prendre un architecte pour construire à Montferrand-le-Château ?

Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).

Permis de construire dans les communes voisines de Montferrand-le-Château

Communes les plus peuplées dans le Doubs

Toutes les communes dans le Doubs · Permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les prestations

Faire chiffrer votre projet à Montferrand-le-Château

La demande est gratuite, sans engagement, et transmise à un cabinet dans le Doubs. Vous gardez la main sur le choix final après comparaison des devis et des fiches Sirene.

Demander mon devis
Devis gratuit