CONCEPT & ARCHITECTURE
Fontain · 6 km
Annuaire · Busy (25320)
Permis de construire à Busy
Devis gratuit et sans engagement à Busy (25320). Cette page réunit les fiches Sirene des cabinets locaux, le document d’urbanisme de la commune et les honoraires indicatifs à comparer.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Un devis pour mon permis à Busy
Devis gratuit et sans engagement. Les fiches listées sur cette page ne reçoivent pas votre demande directement.
Trouver et comparer un professionnel du permis de construire à Busy
Comparer les cabinets à Busy suppose de leur poser la même question : quelle mission, pour quel prix, dans quel délai. Un forfait permis seul et une mission complète avec suivi de chantier n’ont pas le même contenu ni le même montant. Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à Busy selon l’INSEE. Les intervenants dans le Doubs se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. Si le délai des cabinets de Busy est trop long, Thoraise, Pugey et Vorges-les-Pins offrent des alternatives soumises aux mêmes seuils et aux mêmes formulaires.
Prévoyez la taxe d’aménagement dans le budget : sa valeur forfaitaire est de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Permis de construire à Busy : les intervenants à proximité
Faute de cabinet recensé à Busy, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.
AD+
Franois · 7 km
JHEMEL ZIOUA
Abbans-Dessus · 7 km
AIA
Pirey · 10 km
GIOVANNI PEZZOLI
Morre · 10 km
MAM2
Pouilley-les-Vignes · 10 km
CHLOE VICHARD
Cussey-sur-Lison · 11 km
NICOLAS VICHARD
Cussey-sur-Lison · 11 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Permis de construire à Busy : le cadre réglementaire local
Un PLU communal s’applique à Busy. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte du terrain et les règles qui s’y attachent ; c’est le premier point à vérifier dans un devis. Le PLU peut ajouter ses propres limites à Busy : coefficient d’emprise, hauteur maximale, reculs. Elles s’ajoutent aux seuils nationaux de 5, 20 et 40 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr) sans les remplacer.
La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Busy. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Avec un nombre de logements autorisés égal à 2 sur douze mois, Busy reste une commune peu bâtisseuse. Le département en totalise 2 589 sur la même période (2025-09 à 2026-08).
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2026
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 2
- dont maisons individuelles
- 2
- Logements autorisés sur 5 ans
- 7
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Permis de construire à Busy : grille des honoraires indicatifs
Aucun barème n’existe : les honoraires sont libres depuis 1986 (Ordre des architectes). Les fourchettes servent à repérer un devis anormalement haut ou bas à Busy, pas à fixer un prix.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Les prix en ligne les plus bas correspondent à des plans dessinés à partir de vos mesures, sans visite à Busy ni lecture du règlement local.
Habitat à Busy (25320) : les chiffres INSEE utiles avant un permis
Petite commune de 682 habitants, Busy totalise 290 logements, à 91 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. 18 % des résidences principales de Busy ont été achevées avant 1946 et 45 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.
Avec seulement 1 % de résidences secondaires, Busy est une commune de résidence principale. L’abattement de la taxe d’aménagement sur les 100 premiers m² s’applique à la plupart des projets (Service-Public.fr).
- Logements
- 290
- Maisons
- 91 %
- Construits avant 1946
- 18 %
- Achevés depuis 1991
- 45 %
- Propriétaires occupants
- 82 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Choisir le bon dossier d’urbanisme à Busy
Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur de Busy compétent pour ce type de projet.
Permis de construire maison à Busy
Une maison à Busy implique aussi l’attestation RE2020, l’étude de sol en zone argileuse et la taxe d’aménagement. Le cabinet coordonne ces pièces avec le permis. Comparez les devis sur ce périmètre complet, autour de 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Busy
Pour une extension à Busy, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Busy
Garage ou abri à Busy : le dossier se dépose en mairie ou en ligne, s’affiche sur le terrain et déclenche la taxe d’aménagement. Comparez les devis des dessinateurs locaux, situés entre 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Busy
Piscine, pool house, abri à Busy : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Busy
Déclaration préalable à Busy : dossier valable 3 ans, affichage obligatoire, pas de déclaration d’ouverture de chantier. Les cabinets facturent de 300 à 1 500 € selon le métier et le projet.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Busy
Projet de plus de 150 m² à Busy : la comparaison se limite aux cabinets d’architecture, code NAF 71.11Z sur l’annuaire. Vérifiez l’inscription à l’Ordre, non contrôlée par le site. Fourchette : 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €Les trois temps d’un permis de construire à Busy
Préparer le budget complet
Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet à Busy.
Solliciter les fiches de cette page
Deux cabinets à Busy ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.
Lancer le chantier dans les 3 ans
L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).
Tout ce qu’il faut savoir avant un permis de construire à Busy
Puis-je construire un carport à Busy sans autorisation ?
Un carport de plus de 5 m² d’emprise au sol exige une déclaration préalable, et un permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). En secteur protégé, la dispense des 5 m² disparaît. La taxe d’aménagement est due dès 5 m² pour un abri (Service-Public.fr).
Quels honoraires pour un petit dossier à Busy ?
Comptez 300 à 1 500 € pour un montage complet. Aucun architecte n’est exigé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce qui permet de comparer les dessinateurs et maîtres d’œuvre de Busy sur un périmètre identique.
Quelles formalités avant le chantier à Busy ?
Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Busy peut contester la conformité (Service-Public.fr).
Comment me protéger d’un recours à Busy ?
Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).
Combien de temps la mairie de Busy met-elle à instruire un permis ?
Le code fixe 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres permis (Service-Public.fr). Ce délai ne commence qu’avec un dossier complet : un cabinet qui dépose des pièces conformes à Busy évite les demandes de compléments qui le prolongent.
Comment savoir si un cabinet à Busy est vraiment architecte ?
Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
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- Pont-de-Roide-Vermondans
- Saône
- Doubs
- Besançon
- Sochaux
- Hérimoncourt
- Audincourt
- Vieux-Charmont
- Miserey-Salines
- Valdahon
- Valentigney
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Permis ou déclaration à Busy : obtenir un chiffrage
Permis de maison, extension, garage, piscine ou déclaration préalable à Busy : un cabinet du secteur chiffre la mission. La demande est gratuite et sans engagement.