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Architecte · Pontarlier (25300)

AACT+

Architecture à Pontarlier (25300) · créée en 2007 · SARL · dirigeant : Sylvain ROGNON (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 49798459100014

  • Depuis 2007
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

AACT+, architecte à Pontarlier : ce que dit le répertoire Sirene

Commune
Pontarlier (25300)
Création de l’entreprise
01/04/2007
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
497 984 591 00014
SIREN
497 984 591
Dirigeant
Sylvain ROGNON (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Effectif déclaré
1 à 2 salariés
Adresse
LE MILLENIUM 15 RUE ARTHUR BOURDIN 25300 PONTARLIER

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

AACT+ est une SARL domiciliée à Pontarlier (25300), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 497984591 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Pontarlier

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Pontarlier, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 10. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Questions avant de contacter AACT+

Comment comparer AACT+ avec les autres fiches de Pontarlier ?

Ouvrez la page de Pontarlier : elle liste tous les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés, avec leur pastille de métier. Demandez le même devis à deux ou trois d’entre eux et au formulaire du site.

Le titre d’architecte de AACT+ est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Quel délai pour un permis déposé à Pontarlier ?

Demandez à AACT+ un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

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