M.A. CONCEPTION
Houtaud · 2 km
Annuaire · Dommartin (25300)
Permis de construire à Dommartin
Devis gratuit et sans engagement à Dommartin. Permis de construire, déclaration préalable, mission d’architecte : comparez les cabinets dans le Doubs avant de signer.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Mon projet à Dommartin : demander un devis
Devis gratuit. Un seul cabinet du secteur reçoit votre demande ; vous choisissez ensuite librement.
Mettre en concurrence les cabinets pour un permis de construire à Dommartin
Pour une maison neuve à Dommartin, l’attestation RE2020 fait partie du dossier depuis le 1er janvier 2022 (Légifrance). En zone argileuse, le vendeur du terrain a dû fournir une étude géotechnique préalable (Légifrance), utile au cabinet qui dessine les fondations. Pas de cabinet domicilié à Dommartin dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets dans le Doubs couvrent habituellement tout le département. Un second devis peut venir de Pontarlier, Doubs et Chaffois, communes proches où d’autres fiches Sirene sont disponibles.
Pour une maison, souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le premier coup de pioche : elle couvre 10 ans les désordres relevant de la décennale (Service-Public.fr). Les cabinets peuvent vous orienter, pas vous l’imposer.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Les fiches à comparer pour un permis de construire à Dommartin
Aucun établissement domicilié à Dommartin : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.
SYMMETRIA ARCHITECTURE ET MAITRISE D'OEUVRE
Houtaud · 2 km
ATELIER BRETON - CRETIN ARCHITECTURE - CRETIN INGENIERIE
Doubs · 4 km
YVES GRILLON
Doubs · 4 km
A2CMO
Pontarlier · 5 km
AACT+
Pontarlier · 5 km
ATELIER MBA
Pontarlier · 5 km
CHRISTOPHE PERRIER
Pontarlier · 5 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Document d’urbanisme et seuils applicables à Dommartin
Le document applicable à Dommartin est un PLUi, élaboré à l’échelle intercommunale. Ses règles d’implantation et de hauteur se consultent sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance) et en mairie. Garage, carport ou abri : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension (Service-Public.fr).
À Dommartin, le total d’édifices protégés inscrits à la base Mérimée atteint 1. Si votre terrain est dans le périmètre des abords, choisissez un cabinet qui a déjà obtenu des accords de l’architecte des Bâtiments de France. 55 logements ont été autorisés à Dommartin sur la période 2025-09 à 2026-08, et 110 sur cinq ans. Ce rythme régulier signifie que les cabinets locaux déposent fréquemment des dossiers auprès du service instructeur.
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 55
- dont maisons individuelles
- 5
- Logements autorisés sur 5 ans
- 110
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Budget du dossier à Dommartin : permis, déclaration, architecte
Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à Dommartin, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Ces repères ne constituent pas une offre des cabinets listés à Dommartin. Le site ne négocie ni ne perçoit de commission sur les honoraires.
Construire ou agrandir à Dommartin : l’état du parc existant
Le recensement 2021 dénombre 393 logements à Dommartin. La part des appartements atteint 38 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. 9 % des résidences principales de Dommartin ont été achevées avant 1946 et 49 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.
Les résidences secondaires représentent 2 % du parc à Dommartin et les logements vacants 12 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.
- Logements
- 393
- Maisons
- 62 %
- Construits avant 1946
- 9 %
- Achevés depuis 1991
- 49 %
- Propriétaires occupants
- 67 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Permis de construire et déclaration préalable à Dommartin : par projet
Maison neuve, extension, garage, piscine, déclaration préalable ou mission d’architecte : chaque page détaille les seuils, le délai et les pièces attendues par la mairie de Dommartin.
Permis de construire maison à Dommartin
Maison neuve à Dommartin : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Dommartin
Véranda, garage accolé, pièce supplémentaire à Dommartin : même logique de seuils. Comparez dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes sur la mission exacte. Honoraires indicatifs : 1 000 à 5 000 €, taxe d’aménagement en plus.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Dommartin
Un garage de 20 m² à Dommartin reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Dommartin
Piscine, pool house, abri à Dommartin : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Dommartin
Déclaration préalable à Dommartin : un mois d’instruction, silence vaut non-opposition, certificat sur demande. Le dossier comprend plans de situation, de masse, façades et notice. Les guides relèvent 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Dommartin
Dossier par un architecte à Dommartin : deux mois d’instruction pour une maison, trois ans de validité. Le contrat écrit précise mission, calendrier et honoraires, situés entre 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €La méthode pour comparer et déposer à Dommartin
Préparer le budget complet
Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet à Dommartin.
Solliciter les fiches de cette page
Deux cabinets à Dommartin ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.
Lancer le chantier dans les 3 ans
L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).
Tout ce qu’il faut savoir avant un permis de construire à Dommartin
Le formulaire envoie-t-il ma demande aux cabinets listés ?
La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur de Dommartin. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.
Comment savoir si un cabinet à Dommartin est vraiment architecte ?
Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Quelles pièces pour une déclaration de travaux à Dommartin ?
Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Dommartin montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.
Faut-il une autorisation pour une piscine à Dommartin ?
Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 m² à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m impose le permis quel que soit le bassin (Service-Public.fr).
Une piscine à Dommartin est-elle taxée ?
Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Dommartin.
Quelles formalités avant le chantier à Dommartin ?
Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Dommartin peut contester la conformité (Service-Public.fr).
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- Baume-les-Dames
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Projet à Dommartin (25300) : recevoir un devis
Un premier devis pour votre dossier à Dommartin, sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux pour une réponse adaptée à la formalité applicable.