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Bart (25420)
Annuaire · Bart (25420)
Permis de construire à Bart
Devis gratuit sans engagement pour un permis de construire à Bart. La page détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés sur douze mois et les intervenants recensés.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Mon projet à Bart : demander un devis
Aucun engagement. Indiquez la commune du terrain (25420) et la surface envisagée pour un premier chiffrage.
Déposer un permis de construire à Bart : par qui faire établir les plans
Déposer tôt dans l’année laisse le temps d’absorber une demande de pièces complémentaires. Une fois accordé, le permis vaut 3 ans et peut être prolongé deux fois d’un an (Service-Public.fr), ce qui donne de la marge pour choisir les entreprises. Le répertoire Sirene ne compte qu’un professionnel du permis de construire domicilié à Bart. La fiche ci-dessous indique son code NAF ; un second devis peut venir d’une commune voisine. Autour de Bart, Sainte-Suzanne, Dung et Présentevillers disposent de leur propre page avec les fiches Sirene locales et les logements autorisés sur douze mois.
Un conseil avant de demander des devis : faites calculer la surface de plancher par écrit. Elle se mesure au nu intérieur des façades, sur les niveaux de plus de 1,80 m sous plafond (Service-Public.fr), et décide du besoin d’un architecte.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Fiche Sirene à Bart : permis de construire et déclaration préalable
Une seule fiche à Bart. Elle indique le métier d’après le code NAF, le SIRET et la date de création. Les communes voisines, en bas de page, offrent d’autres points de comparaison.
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Ce que le permis de construire doit respecter à Bart
Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié dans le Doubs connaît en principe les pratiques du service instructeur de Bart ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. En zone urbaine du PLU de Bart, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; hors zone U de ce même document, dès 20 m² (Service-Public.fr). Le zonage de la parcelle est donc décisif.
Le nombre de monuments historiques protégés à Bart s’élève à 1. Dans leurs abords, le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance) et la notice de matériaux devient déterminante. Entre 2025-09 à 2026-08, le compteur des logements autorisés dans la commune affiche 2, pour un total de 54 sur cinq ans. Les cabinets dans le Doubs travaillent sur des volumes limités par commune et couvrent plusieurs communes.
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2019
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 2
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 54
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Prix d’un dossier de permis de construire à Bart
Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à Bart, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Fourchettes relevées entre 2024 et 2026 ; certaines sources publient des montants HT. Comparez les devis à Bart à périmètre identique.
Ce que le bâti existant de Bart dit de votre projet de permis
La densité de Bart est de 522 habitants au km² pour une superficie de 3,8 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. 42 % des résidences principales de Bart ont été bâties avant 1971. Ces maisons dépassent rarement 150 m² : une extension de 30 m² peut toutefois faire franchir le seuil et imposer un architecte (Service-Public.fr).
La vacance s’établit à 10 % à Bart. Transformer un local vacant en logement peut relever de la déclaration préalable ou du permis selon les travaux sur la façade ou la structure ; un cabinet qualifie la formalité.
- Logements
- 954
- Maisons
- 75 %
- Construits avant 1946
- 16 %
- Achevés depuis 1991
- 17 %
- Propriétaires occupants
- 77 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Permis de construire à Bart : les prestations à comparer
Les six dossiers couvrent l’essentiel des demandes d’un particulier à Bart. Les prix indiqués sont des repères nationaux, pas une offre des cabinets listés.
Permis de construire maison à Bart
Une maison à Bart implique aussi l’attestation RE2020, l’étude de sol en zone argileuse et la taxe d’aménagement. Le cabinet coordonne ces pièces avec le permis. Comparez les devis sur ce périmètre complet, autour de 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Bart
Dossier d’extension à Bart : relevé, plans avant et après, formulaire adapté, dépôt. Les cabinets du secteur traitent ce dossier régulièrement ; les honoraires relevés s’étendent de 1 000 à 5 000 €.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Bart
Un garage de 20 m² à Bart reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Bart
Déclaration préalable de piscine à Bart : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Bart
La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Bart. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Bart
Mission permis par un architecte à Bart : analyse du terrain, esquisse, avant-projet, dossier complet, signature et dépôt. Les honoraires se négocient librement, autour de 4 000 à 12 000 € selon la surface.
4 000 à 12 000 €Les trois temps d’un permis de construire à Bart
Choisir la formalité
Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.
Vérifier les cabinets de Bart
Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.
Déposer et conserver les preuves
Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.
Le dossier à Bart en questions
Combien facture un dessinateur pour une déclaration à Bart ?
Comptez 300 à 1 500 € pour un montage complet. Aucun architecte n’est exigé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce qui permet de comparer les dessinateurs et maîtres d’œuvre de Bart sur un périmètre identique.
Quels plans fournir pour un permis à Bart ?
Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).
Combien coûte la demande de devis sur le site ?
La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur de Bart. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.
Une piscine à Bart demande-t-elle un permis ?
Pour la plupart des bassins de particuliers, une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). Un dessinateur à Bart ou à proximité établit ce dossier en quelques plans.
Comment me protéger d’un recours à Bart ?
Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).
Combien de temps dure une déclaration préalable à Bart ?
Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Bart (Service-Public.fr).
Cabinets à quelques kilomètres de Bart
- Permis de construire à Courcelles-lès-Montbéliard 2 km
- Permis de construire à Sainte-Suzanne 2 km
- Permis de construire à Dung 2 km
- Permis de construire à Voujeaucourt 3 km
- Permis de construire à Bavans 3 km
- Permis de construire à Présentevillers 3 km
- Permis de construire à Berche 3 km
- Permis de construire à Montbéliard 3 km
- Permis de construire à Arbouans 3 km
- Permis de construire à Dampierre-sur-le-Doubs 4 km
Doubs : autres communes à consulter
- Bethoncourt
- Miserey-Salines
- Valdahon
- Charquemont
- Pontarlier
- Voujeaucourt
- Morteau
- Baume-les-Dames
- Ornans
- Avanne-Aveney
- Bavans
- Vieux-Charmont
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