BOLE ARCHITECTURE
Pierrefontaine-les-Varans · 6 km
Annuaire · Chamesey (25380)
Permis de construire à Chamesey
Devis gratuit, sans engagement. Avant de confier vos plans à Chamesey, vérifiez la fiche Sirene de chaque cabinet et comparez les honoraires sur une mission identique.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Recevoir un chiffrage à Chamesey
Aucun engagement. Indiquez la commune du terrain (25380) et la surface envisagée pour un premier chiffrage.
Déposer un permis de construire à Chamesey : par qui faire établir les plans
Un dossier de permis de construire à Chamesey suit les règles nationales et le règlement local. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). Pas de cabinet domicilié à Chamesey dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets dans le Doubs couvrent habituellement tout le département. Bretonvillers, Longevelle-lès-Russey et Vaucluse figurent parmi les communes voisines. Un cabinet domicilié dans l’une d’elles connaît souvent le règlement appliqué à Chamesey.
En cas de changement après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités ; il s’instruit en 2 mois pour une maison et ne prolonge pas la validité initiale (Service-Public.fr). Intégrez ce coût dans la comparaison des devis.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Qui peut établir un permis de construire à Chamesey
Aucun établissement domicilié à Chamesey : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.
NAB ARCHITECTURE
Les Fontenelles · 10 km
EI FERRAROLI ARCHITECTE
Maîche · 12 km
CAP ARCHITECTURE
Le Russey · 12 km
YORAM ABOKAN
Le Bélieu · 13 km
SABRINA HUOT
Fuans · 13 km
LAURINE ARCHITECTURE D'INTERIEUR
Orchamps-Vennes · 17 km
STEPHANIE DUFFING
Pays-de-Clerval · 19 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Les règles locales qui pèsent sur un permis à Chamesey
Quel que soit le document applicable à Chamesey, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Pour un agrandissement, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Au-delà de ces seuils, le permis s’impose.
La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Chamesey. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Chamesey d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 0
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 3
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Tarifs constatés pour un permis de construire à Chamesey
Ces repères nationaux s’appliquent à Chamesey comme ailleurs, avec des honoraires souvent plus élevés en Île-de-France et dans les secteurs protégés. Le devis écrit reste le seul montant engageant.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Mission permis seule : conception sommaire, dossier réglementaire et dépôt. Le suivi de chantier se chiffre à part et n’est pas compris dans ces montants.
Profil résidentiel de Chamesey et types de dossiers fréquents
La densité de Chamesey est de 22 habitants au km² pour une superficie de 6,5 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. 45 % des résidences principales de Chamesey ont été bâties avant 1971. Ces maisons dépassent rarement 150 m² : une extension de 30 m² peut toutefois faire franchir le seuil et imposer un architecte (Service-Public.fr).
Avec 85 % de propriétaires occupants, Chamesey est une commune où les projets d’amélioration du logement sont fréquents : extension, garage, piscine, isolation par l’extérieur, autant de dossiers soumis à autorisation.
- Logements
- 65
- Maisons
- 92 %
- Construits avant 1946
- 38 %
- Achevés depuis 1991
- 32 %
- Propriétaires occupants
- 85 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Choisir le bon dossier d’urbanisme à Chamesey
Pour un même projet à Chamesey, le prix varie surtout avec l’intervenant : dessinateur, maître d’œuvre ou architecte. Les pages de prestations expliquent quand chacun peut intervenir.
Permis de construire maison à Chamesey
Une maison à Chamesey implique aussi l’attestation RE2020, l’étude de sol en zone argileuse et la taxe d’aménagement. Le cabinet coordonne ces pièces avec le permis. Comparez les devis sur ce périmètre complet, autour de 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Chamesey
Agrandissement, surélévation ou véranda à Chamesey : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, permis au-delà. Architecte obligatoire si la surface totale dépasse 150 m². Honoraires relevés : 1 000 à 5 000 €.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Chamesey
Pour une annexe à Chamesey, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Chamesey
Bassin à Chamesey : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Chamesey
En secteur protégé à Chamesey, la déclaration préalable passe à 2 mois et la notice de matériaux devient décisive. Un cabinet habitué à l’architecte des Bâtiments de France est un atout. Fourchette : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Chamesey
Au-dessus du seuil de 150 m² à Chamesey, filtrez les fiches sur le métier d’architecte et comparez l’ancienneté, la forme juridique et la formule proposée. Fourchette nationale : 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €Permis de construire à Chamesey : du projet au dépôt
Choisir la formalité
Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.
Vérifier les cabinets de Chamesey
Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.
Déposer et conserver les preuves
Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.
Questions fréquentes sur le permis de construire à Chamesey
Combien de temps dure une déclaration préalable à Chamesey ?
Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Chamesey (Service-Public.fr).
La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Chamesey ?
Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Chamesey.
Comment me protéger d’un recours à Chamesey ?
Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).
Que risque-t-on à construire sans permis à Chamesey ?
L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Chamesey peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.
Qui reçoit ma demande de devis à Chamesey ?
Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.
L’architecte est-il obligatoire à Chamesey ?
Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Chamesey ou à proximité peuvent établir le permis.
Cabinets à quelques kilomètres de Chamesey
- Permis de construire à Charmoille 2 km
- Permis de construire à Longevelle-lès-Russey 3 km
- Permis de construire à Bretonvillers 3 km
- Permis de construire à Belleherbe 4 km
- Permis de construire à Rosureux 4 km
- Permis de construire à Vaucluse 5 km
- Permis de construire à Surmont 5 km
- Permis de construire à Plaimbois-du-Miroir 5 km
- Permis de construire à Laviron 6 km
- Permis de construire à Provenchère 6 km
Principales villes dans le Doubs pour un dossier d’urbanisme
- Saône
- Besançon
- Exincourt
- École-Valentin
- Miserey-Salines
- Pouilley-les-Vignes
- Charquemont
- Ornans
- Maîche
- Grand-Charmont
- Bavans
- Franois
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Votre permis de construire à Chamesey : premier devis
Deux minutes suffisent. Un cabinet dans le Doubs prend contact pour préciser la formalité, le délai et les honoraires de votre projet à Chamesey. Aucune obligation à la clé.