Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Amancey (25330)

Permis de construire à Amancey

Devis gratuit, sans engagement. À Amancey, le dossier de permis de construire dépend du plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur et du seuil de 150 m² ; les cabinets à comparer sont listés plus bas.

Base Sirene officielle
Gratuit
Sans engagement

Un devis pour mon permis à Amancey

Sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux : un cabinet dans le Doubs vous rappelle.

Permis de construire et déclaration préalable à Amancey

La demande se dépose en quatre exemplaires papier, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Les communes de plus de 3 500 habitants disposent obligatoirement d’une téléprocédure depuis 2022 (Légifrance). À Amancey, l’INSEE recense un établissement parmi les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs. Pour comparer, élargissez aux communes proches listées en bas de page. Les pages de Bolandoz, Malans et Fertans permettent de vérifier si un cabinet d’architecture ou un dessinateur exerce plus près de votre terrain.

Pour une déclaration préalable, aucun architecte n’est exigé (Service-Public.fr). Comparez alors les dessinateurs et maîtres d’œuvre sur le contenu du dossier : plans, notice, dépôt, réponses à la mairie, et sur le délai de 1 mois (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Fiche Sirene à Amancey : permis de construire et déclaration préalable

L’unique établissement recensé à Amancey figure ci-dessous. Vérifiez sa fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, puis comparez son devis à celui d’un cabinet voisin.

Architecte

ALINE JARROT ARCHITECTE HMONP

Amancey (25330)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le permis de construire doit respecter à Amancey

Le plan local d’urbanisme (PLU) d'Amancey a été approuvé en 2004. Les modifications ultérieures ne figurent pas toujours en ligne : demandez la version en vigueur au service urbanisme avant de dessiner. Le PLU peut ajouter ses propres limites à Amancey : coefficient d’emprise, hauteur maximale, reculs. Elles s’ajoutent aux seuils nationaux de 5, 20 et 40 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr) sans les remplacer.

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Avec un nombre de logements autorisés égal à 3 sur douze mois, Amancey reste une commune peu bâtisseuse. Le département en totalise 2 589 sur la même période (2025-09 à 2026-08).

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2004
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 3
dont maisons individuelles: 3
Logements autorisés sur 5 ans: 27

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Amancey : grille des honoraires indicatifs

L’écart entre un dessinateur et un architecte peut aller du simple au double pour un même dossier. À Amancey, le choix dépend d’abord du seuil de 150 m² (Service-Public.fr), puis du niveau de conception souhaité.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet à Amancey fait foi.

Bâti ancien ou récent à Amancey : ce qui change pour le dossier

Petite commune de 744 habitants, Amancey totalise 382 logements, à 72 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. Un parc récent (45 % de logements postérieurs à 1990) signifie des parcelles souvent issues de lotissements à Amancey. Les projets portent sur des garages, piscines et extensions de 20 à 40 m², dossiers courants chez les dessinateurs.

Les résidences secondaires représentent 5 % du parc à Amancey et les logements vacants 4 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements: 382
Maisons: 72 %
Construits avant 1946: 15 %
Achevés depuis 1991: 45 %
Propriétaires occupants: 60 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis, déclaration, architecte : les six dossiers à Amancey

Le seuil de 150 m² sépare deux mondes : en dessous, trois métiers peuvent établir le dossier ; au-dessus, seul l’architecte (Service-Public.fr). Les six dossiers tiennent compte de cette frontière.

Permis de construire maison à Amancey

Permis de construire pour maison individuelle à Amancey : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Amancey

Extension à Amancey : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Amancey

Un garage de 20 m² à Amancey reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Amancey

Projet de piscine à Amancey : comparez deux ou trois forfaits de dessinateurs sur le même contenu, vérifiez chaque fiche Sirene, puis déposez. Un mois d’instruction, honoraires de 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Amancey

Pour une déclaration préalable à Amancey, comparez les dessinateurs du secteur sur le même contenu : nombre de plans, formulaire, notice, dépôt et réponses à la mairie. Honoraires constatés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Amancey

Dossier par un architecte à Amancey : deux mois d’instruction pour une maison, trois ans de validité. Le contrat écrit précise mission, calendrier et honoraires, situés entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Obtenir un permis de construire à Amancey en trois étapes

Mesurer la surface de plancher
Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).
Sélectionner selon le métier
Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Amancey, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.
Signer puis déposer
Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).

Ce que demandent les particuliers d'Amancey avant un permis

Combien coûte un permis de construire à Amancey ?

Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 € pour la mission permis seule d’une maison : 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d’œuvre. Avec un architecte, comptez 3 000 à 6 000 € pour 150 à 200 m². Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; comparez les devis à Amancey à mission égale.

Combien coûte la demande de devis sur le site ?

La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur d'Amancey. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.

Que risque-t-on à construire sans permis à Amancey ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Comment me protéger d’un recours à Amancey ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

Le titre d’architecte affiché sur la fiche est-il vérifié ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches d'Amancey distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Une piscine à Amancey est-elle taxée ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Amancey.

Permis ou déclaration à Amancey : obtenir un chiffrage

Décrivez votre projet à Amancey en quelques lignes. Un intervenant du secteur vous recontacte avec un devis détaillant la mission. Service gratuit et sans engagement.

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