Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Chalezeule (25220)

Permis de construire à Chalezeule

Devis gratuit, sans engagement, pour votre permis de construire à Chalezeule. Comparez les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés au répertoire Sirene avant de confier votre dossier.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Mettre en concurrence les cabinets de Chalezeule

Sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux : un cabinet dans le Doubs vous rappelle.

Préciser votre projet (facultatif)

permis de construire à Chalezeule : fiches Sirene, règles locales et honoraires

Un dossier de permis de construire à Chalezeule suit les règles nationales et le règlement local. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). À Chalezeule, l’INSEE recense un établissement parmi les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs. Pour comparer, élargissez aux communes proches listées en bas de page. Un second devis peut venir de Besançon, Chalèze et Montfaucon, communes proches où d’autres fiches Sirene sont disponibles.

Une fois l’autorisation obtenue à Chalezeule, affichez le panneau pendant toute la durée du chantier, au moins 2 mois (Service-Public.fr). Les tiers ont 2 mois pour saisir le juge ; sans affichage, ce délai court 6 mois après la fin des travaux (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Chalezeule

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Règles d’urbanisme à Chalezeule avant un permis de construire

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Chalezeule a été approuvé en 2026. Les modifications ultérieures ne figurent pas toujours en ligne : demandez la version en vigueur au service urbanisme avant de dessiner. Garage, carport ou abri : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension (Service-Public.fr).

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Avec un nombre de logements autorisés égal à 1 sur douze mois, Chalezeule reste une commune peu bâtisseuse. Le département en totalise 2 589 sur la même période (2025-09 à 2026-08).

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
50

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Budget du dossier à Chalezeule : permis, déclaration, architecte

Pour une déclaration préalable à Chalezeule, aucun architecte n’est requis (Service-Public.fr) : la comparaison porte sur les dessinateurs et maîtres d’œuvre, avec des montants bien inférieurs à ceux d’un permis de maison.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de Chalezeule fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).

Construire ou agrandir à Chalezeule : l’état du parc existant

Avec 60 % de maisons parmi ses 662 logements, Chalezeule (1 335 habitants) génère surtout des demandes de particuliers : agrandissement, garage, piscine. Les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur traitent ces dossiers au quotidien. Entre bâti ancien (10 % avant 1946) et constructions récentes (46 % depuis 1991), Chalezeule présente un parc mixte. Les cabinets du secteur traitent aussi bien la rénovation que l’extension neuve.

Propriétaires occupants (60 %), résidences secondaires (3 %), vacance (8 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.

Logements
662
Maisons
60 %
Construits avant 1946
10 %
Achevés depuis 1991
46 %
Propriétaires occupants
60 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du garage à la maison neuve : les autorisations à Chalezeule

Avant de solliciter un intervenant à Chalezeule, identifiez le dossier : la surface et la zone fixent la formalité, et la formalité fixe le type de cabinet à comparer.

01

Permis de construire maison à Chalezeule

Permis de construire pour maison individuelle à Chalezeule : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Chalezeule

L’extension à Chalezeule relève du permis dès 40 m² en zone U d’un PLU, 20 m² ailleurs. Le cabinet retenu doit connaître la zone de votre parcelle. Fourchette nationale : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Chalezeule

Pour un garage à Chalezeule, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Chalezeule

Piscine, pool house, abri à Chalezeule : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Chalezeule

Travaux soumis à déclaration à Chalezeule : abri de 5 à 20 m², extension sous 40 ou 20 m² selon la zone, piscine de 10 à 100 m², ouvertures. Un cabinet qualifie et chiffre, entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Chalezeule

Mission d’architecte à Chalezeule : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis ou déclaration à Chalezeule : la marche à suivre

  1. Qualifier le projet à Chalezeule

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du plan local d’urbanisme (PLU), monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie de Chalezeule ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Permis de construire à Chalezeule (25220) : questions et réponses

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Chalezeule ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Chalezeule peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Quand le permis de construire est-il obligatoire à Chalezeule ?

Au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Pour une extension, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Jusqu’à 5 m², aucune formalité (Service-Public.fr).

Comment savoir si un cabinet à Chalezeule est vraiment architecte ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Chalezeule distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Comment me protéger d’un recours à Chalezeule ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Chalezeule ?

Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).

Combien coûte un permis de construire à Chalezeule ?

Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à Chalezeule.

Voisinage de Chalezeule : où chercher d’autres fiches

Communes les plus peuplées dans le Doubs

Toutes les communes dans le Doubs · Permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les prestations

Votre permis de construire à Chalezeule : premier devis

Décrivez votre projet à Chalezeule en quelques lignes. Un intervenant du secteur vous recontacte avec un devis détaillant la mission. Service gratuit et sans engagement.

Demander mon devis
Devis gratuit