STEPHANIE DUFFING
Pays-de-Clerval · 5 km
Annuaire · Pompierre-sur-Doubs (25340)
Permis de construire à Pompierre-sur-Doubs
Devis gratuit sans engagement pour un permis de construire à Pompierre-sur-Doubs. La page détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés sur douze mois et les intervenants recensés.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
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Sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux : un cabinet dans le Doubs vous rappelle.
Permis de construire et déclaration préalable à Pompierre-sur-Doubs
Les pièces d’un permis à Pompierre-sur-Doubs ne varient pas d’une commune à l’autre : plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice et formulaire Cerfa. Ce qui change, c’est le règlement de zone appliqué par le service urbanisme de Pompierre-sur-Doubs. D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à Pompierre-sur-Doubs. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Pensez aussi aux cabinets de Mancenans, Appenans et Soye : à quelques kilomètres, ils constituent souvent la base de comparaison la plus réaliste.
Si un monument historique se trouve à moins de 500 m du terrain, l’architecte des Bâtiments de France peut être consulté (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance) ; choisissez un cabinet habitué à ces dossiers.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Permis de construire à Pompierre-sur-Doubs : fiches Sirene des cabinets
Ces fiches proviennent des communes les plus proches. Comparez le métier (architecte, maître d’œuvre, dessinateur), la date de création et la forme juridique avant de demander un devis.
DOMINIQUE VIEILLE
L'Isle-sur-le-Doubs · 5 km
ROLAND SCHEURER
Arcey · 14 km
JEAN-CLAUDE TYRODE
Bavans · 16 km
ARCHI CONCEPT
Baume-les-Dames · 16 km
MAITRISE D'ARCHITECTURE
Baume-les-Dames · 16 km
PVMD
Baume-les-Dames · 16 km
DONATO NOTARNICOLA
Bart · 19 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Permis de construire à Pompierre-sur-Doubs : zonage, protections et constructions récentes
Pompierre-sur-Doubs n’a pas de document d’urbanisme propre : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique, avec la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune. Les seuils nationaux s’appliquent à Pompierre-sur-Doubs : permis de construire au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², dispense jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr).
Pas de monument protégé à Pompierre-sur-Doubs selon le ministère de la Culture. Le dossier se dépose donc en quatre exemplaires (Service-Public.fr) et le silence de la mairie vaut accord à l’issue du délai (Service-Public.fr). Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Pompierre-sur-Doubs d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 0
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 1
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
permis de construire à Pompierre-sur-Doubs : ce que facturent les cabinets
Pour comparer les cabinets de Pompierre-sur-Doubs, demandez le même périmètre à chacun : plans, notice, formulaire, dépôt, réponses à la mairie. Les montants indiqués correspondent à ce périmètre.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet à Pompierre-sur-Doubs fait foi.
Le logement à Pompierre-sur-Doubs d’après le recensement
La maison individuelle domine à Pompierre-sur-Doubs : 92 % du parc. Les cabinets locaux connaissent donc bien les règles de recul, de hauteur et d’annexes applicables aux parcelles pavillonnaires de la commune. 37 % des résidences principales de Pompierre-sur-Doubs ont été achevées depuis 1991 : un parc jeune, issu de lotissements. Le règlement de lotissement peut s’ajouter au PLU pendant dix ans ; le cabinet doit le demander.
Propriétaires occupants (88 %), résidences secondaires (6 %), vacance (15 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.
- Logements
- 163
- Maisons
- 92 %
- Construits avant 1946
- 33 %
- Achevés depuis 1991
- 37 %
- Propriétaires occupants
- 88 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Du garage à la maison neuve : les autorisations à Pompierre-sur-Doubs
Le seuil de 150 m² sépare deux mondes : en dessous, trois métiers peuvent établir le dossier ; au-dessus, seul l’architecte (Service-Public.fr). Les six dossiers tiennent compte de cette frontière.
Permis de construire maison à Pompierre-sur-Doubs
Le permis de maison individuelle à Pompierre-sur-Doubs s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Pompierre-sur-Doubs
L’extension à Pompierre-sur-Doubs relève du permis dès 40 m² en zone U d’un PLU, 20 m² ailleurs. Le cabinet retenu doit connaître la zone de votre parcelle. Fourchette nationale : 1 000 à 5 000 €.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Pompierre-sur-Doubs
Abri de jardin, carport, garage à Pompierre-sur-Doubs : déclaration préalable instruite en 1 mois sous 20 m². Au-delà, permis de construire. Les dessinateurs en bâtiment facturent ce dossier 500 à 2 500 € selon la surface.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Pompierre-sur-Doubs
Projet de piscine à Pompierre-sur-Doubs : comparez deux ou trois forfaits de dessinateurs sur le même contenu, vérifiez chaque fiche Sirene, puis déposez. Un mois d’instruction, honoraires de 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Pompierre-sur-Doubs
Ravalement, clôture, velux, isolation par l’extérieur à Pompierre-sur-Doubs : autant de déclarations préalables. Le cabinet vérifie le règlement d’aspect du document d’urbanisme avant de dessiner. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Pompierre-sur-Doubs
Projet de plus de 150 m² à Pompierre-sur-Doubs : la comparaison se limite aux cabinets d’architecture, code NAF 71.11Z sur l’annuaire. Vérifiez l’inscription à l’Ordre, non contrôlée par le site. Fourchette : 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €Obtenir un permis de construire à Pompierre-sur-Doubs en trois étapes
Choisir la formalité
Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.
Vérifier les cabinets de Pompierre-sur-Doubs
Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.
Déposer et conserver les preuves
Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.
Le dossier à Pompierre-sur-Doubs en questions
Combien facture un dessinateur pour une déclaration à Pompierre-sur-Doubs ?
Les guides relèvent 300 à 1 500 € : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d’œuvre, 800 à 1 500 € avec un architecte. Les services en ligne démarrent à 39 à 149 €, sans visite à Pompierre-sur-Doubs.
Quelles formalités avant le chantier à Pompierre-sur-Doubs ?
Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Pompierre-sur-Doubs peut contester la conformité (Service-Public.fr).
Un garage à Pompierre-sur-Doubs nécessite-t-il un permis ?
Un carport de plus de 5 m² d’emprise au sol exige une déclaration préalable, et un permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). En secteur protégé, la dispense des 5 m² disparaît. La taxe d’aménagement est due dès 5 m² pour un abri (Service-Public.fr).
À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il à Pompierre-sur-Doubs ?
Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).
Quelles règles s’appliquent sans PLU à Pompierre-sur-Doubs ?
Interrogez le service urbanisme de Pompierre-sur-Doubs et consultez le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Hors zone urbaine de PLU, le seuil d’extension en déclaration préalable est de 20 m² (Service-Public.fr). Le cabinet retenu doit vérifier ces points avant de dessiner.
Une déclaration préalable à Pompierre-sur-Doubs est-elle plus rapide qu’un permis ?
Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Pompierre-sur-Doubs (Service-Public.fr).
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- Permis de construire à Gondenans-Montby 5 km
- Permis de construire à l'Hôpital-Saint-Lieffroy 6 km
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Projet à Pompierre-sur-Doubs (25340) : recevoir un devis
Un premier devis pour votre dossier à Pompierre-sur-Doubs, sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux pour une réponse adaptée à la formalité applicable.