Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
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Permis de construire à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Devis gratuit, sans engagement. Trouver un cabinet à l'Hôpital-Saint-Lieffroy commence par trois vérifications : code NAF, année de création, mission proposée. Les fiches ci-dessous les donnent.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

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permis de construire à l'Hôpital-Saint-Lieffroy : fiches Sirene, règles locales et honoraires

Avant de solliciter un cabinet à l'Hôpital-Saint-Lieffroy, mesurez la surface de plancher du projet. En dessous de 150 m², un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier ; au-delà, seul un architecte signe (Service-Public.fr). Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à l'Hôpital-Saint-Lieffroy selon l’INSEE. Les intervenants dans le Doubs se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. Les pages de Hyèvre-Paroisse, Viéthorey et Branne permettent de vérifier si un cabinet d’architecture ou un dessinateur exerce plus près de votre terrain.

Pour une déclaration préalable, aucun architecte n’est exigé (Service-Public.fr). Comparez alors les dessinateurs et maîtres d’œuvre sur le contenu du dossier : plans, notice, dépôt, réponses à la mairie, et sur le délai de 1 mois (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Aucun établissement domicilié à l'Hôpital-Saint-Lieffroy : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Architecte

PVMD

Baume-les-Dames · 10 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Les règles locales qui pèsent sur un permis à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

L'Hôpital-Saint-Lieffroy n’a pas de document d’urbanisme propre : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique, avec la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune. Le seuil de 150 m² de surface de plancher déclenche l’obligation d’architecte pour un particulier, y compris lorsqu’une extension le fait franchir (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Pas de monument protégé à l'Hôpital-Saint-Lieffroy selon le ministère de la Culture. Le dossier se dépose donc en quatre exemplaires (Service-Public.fr) et le silence de la mairie vaut accord à l’issue du délai (Service-Public.fr). Zéro logement autorisé à l'Hôpital-Saint-Lieffroy sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 2 589 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Combien coûte un permis de construire à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Les montants ci-dessous proviennent de guides de prix nationaux publiés entre 2024 et 2026 ; ils ne sont pas propres à l'Hôpital-Saint-Lieffroy. Ils couvrent la mission de dossier seule, hors travaux et hors taxe d’aménagement.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Pour un projet au-delà de 150 m², reportez-vous à la ligne « dossier par un architecte » : la mission est plus étendue et le prix s’exprime souvent en pourcentage des travaux.

Profil résidentiel de l'Hôpital-Saint-Lieffroy et types de dossiers fréquents

L'Hôpital-Saint-Lieffroy compte 121 habitants et 55 logements. Dans une commune de cette taille, le dépôt papier reste possible pour un particulier et le service urbanisme reçoit souvent sur rendez-vous ; un cabinet du secteur en connaît les habitudes. Pour une extension sur une maison existante à l'Hôpital-Saint-Lieffroy, le cabinet mesure la surface de plancher actuelle (Service-Public.fr). Sur les constructions anciennes, ce relevé réserve des surprises : combles aménagés, annexes non déclarées.

Avec seulement 5 % de résidences secondaires, L'Hôpital-Saint-Lieffroy est une commune de résidence principale. L’abattement de la taxe d’aménagement sur les 100 premiers m² s’applique à la plupart des projets (Service-Public.fr).

Logements
55
Maisons
91 %
Construits avant 1946
12 %
Achevés depuis 1991
48 %
Propriétaires occupants
79 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire à l'Hôpital-Saint-Lieffroy : les prestations à comparer

Comparer deux cabinets à l'Hôpital-Saint-Lieffroy suppose de parler du même dossier. Ces six catégories donnent un vocabulaire commun pour formuler la demande et lire les devis.

01

Permis de construire maison à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Le permis de maison individuelle à l'Hôpital-Saint-Lieffroy s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Agrandir une maison à l'Hôpital-Saint-Lieffroy : le seuil de 20 ou 40 m² dépend de la zone, celui de 150 m² impose l’architecte. Un dessinateur suffit souvent sous ces seuils. Fourchette d’honoraires : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Annexes à l'Hôpital-Saint-Lieffroy : dispense, déclaration ou permis selon 5 et 20 m². Un cabinet qui connaît le règlement local évite le refus pour pente de toit ou bardage. Fourchette d’honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Pour une piscine à l'Hôpital-Saint-Lieffroy, le dossier se refuse surtout pour implantation trop proche des limites. Un cabinet du secteur connaît les reculs imposés. Les guides de prix relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Pour une déclaration préalable à l'Hôpital-Saint-Lieffroy, comparez les dessinateurs du secteur sur le même contenu : nombre de plans, formulaire, notice, dépôt et réponses à la mairie. Honoraires constatés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Permis de construire à l'Hôpital-Saint-Lieffroy : du projet au dépôt

  1. Qualifier le projet à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du règlement national d’urbanisme, monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie de l'Hôpital-Saint-Lieffroy ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Permis de construire à l'Hôpital-Saint-Lieffroy : réponses aux questions courantes

L’architecte est-il obligatoire à l'Hôpital-Saint-Lieffroy ?

Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).

Que coûte un architecte pour un permis à l'Hôpital-Saint-Lieffroy ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de l'Hôpital-Saint-Lieffroy sur la même formule.

Quelles règles s’appliquent sans PLU à l'Hôpital-Saint-Lieffroy ?

Sans PLU opposable, les règles nationales du code de l’urbanisme s’appliquent, éventuellement complétées par une carte communale qui délimite les secteurs constructibles. Un certificat d’urbanisme opérationnel, gratuit et instruit en 2 mois, répond pour un projet précis (Service-Public.fr).

Quand le permis de construire est-il obligatoire à l'Hôpital-Saint-Lieffroy ?

Au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Pour une extension, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Jusqu’à 5 m², aucune formalité (Service-Public.fr).

La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à l'Hôpital-Saint-Lieffroy ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à l'Hôpital-Saint-Lieffroy.

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à l'Hôpital-Saint-Lieffroy ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de l'Hôpital-Saint-Lieffroy peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Permis de construire dans les communes voisines de l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Le permis de construire dans le Doubs, commune par commune

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