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Architecte · Nozay (44170)

SCP ARCHITECTE BELENFANT DAUBAS MILLOT

Architecture à Nozay (44170) · créée en 1998 · Société · dirigeant : Bruno BELENFANT (Gérant) · SIRET 41510987500013

  • Depuis 1998
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de SCP ARCHITECTE BELENFANT DAUBAS MILLOT

Commune
Nozay (44170)
Création de l’entreprise
01/01/1998
Forme juridique
Société
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
415 109 875 00013
SIREN
415 109 875
Dirigeant
Bruno BELENFANT (Gérant)
Adresse
L ATELIER 7 RUE SAINT-JEAN 44170 NOZAY

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SCP ARCHITECTE BELENFANT DAUBAS MILLOT figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Nozay. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

La page de la commune détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés, le parc de logements et la liste complète des cabinets recensés à Nozay. Elle complète cette fiche pour comparer dans le bon contexte.

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À propos de la fiche SCP ARCHITECTE BELENFANT DAUBAS MILLOT

Vous êtes SCP ARCHITECTE BELENFANT DAUBAS MILLOT et souhaitez modifier cette page ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

Ce site est-il celui de SCP ARCHITECTE BELENFANT DAUBAS MILLOT ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. SCP ARCHITECTE BELENFANT DAUBAS MILLOT n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Nozay prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

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