LOIC DAUBAS
Nozay (44170)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à GWELTAZ GAUTIER ARCHITECTE et ne le représente pas. Vous êtes GWELTAZ GAUTIER ARCHITECTE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Nozay (44170) · créée en 2021 · SARL · dirigeant : Gweltaz GAUTIER (Gérant) · SIRET 90349418500015
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
GWELTAZ GAUTIER ARCHITECTE figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Nozay. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
À Nozay (44170), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).
Nozay (44170)
Nozay (44170)
Nozay (44170)
Nozay (44170)
GWELTAZ GAUTIER ARCHITECTE est enregistré comme SARL, SIREN 903494185. Les informations sur la direction, le capital et les comptes se consultent sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le site reprend uniquement les données diffusibles du répertoire Sirene.
Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.
Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.