Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Département · Territoire de Belfort (90)

Permis de construire dans le Territoire de Belfort

Devis gratuit, sans engagement, dans les 101 communes dans le Territoire de Belfort. Le choix du cabinet se prépare avec les données publiques réunies sur ces pages.

  • Toutes les communes
  • Gratuit
  • Sans engagement
101communes
42professionnels recensés
445logements autorisés en 12 mois
118dont maisons individuelles

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Permis de construire et déclaration préalable dans le Territoire de Belfort

La taxe d’aménagement s’ajoute aux honoraires : valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Part départementale plafonnée à 2,5 %, part communale de 1 à 5 % (Service-Public.fr). 118 maisons individuelles pures ont été autorisées dans le Territoire de Belfort entre 2025-09 à 2026-08, sur 445 logements au total. Ce sont les dossiers types des particuliers, confiés aux dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes.

Entre Belfort, Delle, Valdoie et les villages dans le Territoire de Belfort, les dossiers diffèrent : surélévations et façades en ville, maisons neuves et annexes à la campagne.

Ce que le permis de construire doit respecter dans le Territoire de Belfort

15 communes dans le Territoire de Belfort sont au RNU, sans document local : la constructibilité y est limitée aux parties urbanisées. 9 autres communes disposent d’une carte communale qui délimite les secteurs constructibles. 445 logements autorisés en douze mois (2025-09 à 2026-08) pour 101 communes : les cabinets dans le Territoire de Belfort déposent ces dossiers, pour partie des maisons individuelles (118).

Communes avec PLU
42
Communes couvertes par un PLUi
22
Cartes communales
9
Communes au RNU
15
Monuments historiques protégés
58
Logements autorisés sur 5 ans
2 143

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Permis de construire dans les grandes villes dans le Territoire de Belfort

Un cabinet d’une grande ville dans le Territoire de Belfort intervient aussi dans les communes voisines ; comparez-le avec les intervenants locaux sur la même mission.

Quelques professionnels du permis de construire dans le Territoire de Belfort

Sélection tirée au sort parmi les établissements du répertoire Sirene du département ; aucun classement.

Permis de construire commune par commune dans le Territoire de Belfort (page 1 sur 2)

Andelnans à Vézelois, par ordre alphabétique.

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Prestations et honoraires indicatifs dans le Territoire de Belfort

Permis dans le Territoire de Belfort : ce que demandent les particuliers

Quels travaux relèvent de la déclaration préalable dans le Territoire de Belfort ?

Abris de 5 à 20 m² (Service-Public.fr) et piscines de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Extensions jusqu’à 40 m² en zone urbaine de PLU (Service-Public.fr) et modifications de façade. Instruction en 1 mois (Service-Public.fr).

Quel délai d’instruction pour un permis dans le Territoire de Belfort ?

Non, le délai est national (Service-Public.fr). Ce qui varie dans le Territoire de Belfort, c’est le document d’urbanisme de chaque commune et la charge du service instructeur, souvent mutualisé au niveau intercommunal.

Combien de logements sont autorisés chaque année dans le Territoire de Belfort ?

Sit@del2 relève 445 logements autorisés dans le Territoire de Belfort sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 118 en maison individuelle pure, et 2 143 sur cinq ans.

Comment obtenir un devis dans le Territoire de Belfort ?

À l’éditeur du site, qui la transmet à un cabinet proche de la commune indiquée. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement ; vous pouvez les contacter en parallèle.

Quelle est la part départementale de la taxe d’aménagement ?

Valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et le taux départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr).

Faire chiffrer votre projet dans le Territoire de Belfort

Gratuit et sans engagement : Annuaire Permis de Construire transmet votre demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur proche de votre terrain dans le Territoire de Belfort.

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