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Joncherey · 5 km
Annuaire · Vellescot (90100)
Permis de construire à Vellescot
Devis gratuit et sans engagement à Vellescot (90100). Cette page réunit les fiches Sirene des cabinets locaux, le document d’urbanisme de la commune et les honoraires indicatifs à comparer.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Devis gratuit pour un dossier à Vellescot
Gratuit, sans engagement. Un intervenant du secteur vous recontacte pour chiffrer plans, formulaire et dépôt.
Le dossier de permis de construire à Vellescot, étape par étape
Les pièces d’un permis à Vellescot ne varient pas d’une commune à l’autre : plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice et formulaire Cerfa. Ce qui change, c’est le règlement de zone appliqué par le service urbanisme de Vellescot. Pas de cabinet domicilié à Vellescot dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets dans le Territoire de Belfort couvrent habituellement tout le département. Un second devis peut venir de Recouvrance, Boron et Chavannes-les-Grands, communes proches où d’autres fiches Sirene sont disponibles.
Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Architectes et dessinateurs autour de Vellescot
Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Vellescot, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.
ATELIER D'ARCHITECTURE JEAN LOUIS VADAM
Grandvillars · 5 km
CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
Cunelières · 6 km
ATELIER ARGOS SARL
Méziré · 9 km
LACOR SARL
Andelnans · 12 km
PHILIPPE REGNIER
Beaucourt · 12 km
ATELIER L-WETZEL ARCHITECTE
Danjoutin · 12 km
AD QUADRATUM
Offemont · 15 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Règles d’urbanisme à Vellescot avant un permis de construire
Le document d’urbanisme de Vellescot n’apparaît pas dans les données publiques consultées. Avant de solliciter un cabinet, demandez à la mairie quel règlement s’applique et dans quelle zone se trouve votre parcelle. Les seuils nationaux s’appliquent à Vellescot : permis de construire au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², dispense jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr).
La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Vellescot. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à Vellescot entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 2 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.
- Document d’urbanisme
- Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 0
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 2
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Combien coûte un permis de construire à Vellescot
Pour une déclaration préalable à Vellescot, aucun architecte n’est requis (Service-Public.fr) : la comparaison porte sur les dessinateurs et maîtres d’œuvre, avec des montants bien inférieurs à ceux d’un permis de maison.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Fourchettes relevées entre 2024 et 2026 ; certaines sources publient des montants HT. Comparez les devis à Vellescot à périmètre identique.
Permis de construire à Vellescot : le parc de logements en chiffres
Vellescot compte 97 logements pour 257 habitants d’après le recensement 2021, dont 96 % de maisons et 4 % d’appartements. Cette répartition oriente les dossiers déposés : extensions et annexes dans les secteurs pavillonnaires, surélévations et façades dans l’habitat collectif. L’époque de construction influence le dossier : sur une maison ancienne, l’insertion paysagère et la notice de matériaux sont examinées de près ; sur une maison récente, le respect du règlement de lotissement s’ajoute au PLU.
Un particulier qui construit pour lui-même à Vellescot échappe aux sanctions pénales liées au défaut d’assurance dommages-ouvrage, mais pas au risque (Service-Public.fr). Les cabinets rappellent en général cette assurance avant le chantier (Service-Public.fr).
- Logements
- 97
- Maisons
- 96 %
- Construits avant 1946
- 16 %
- Achevés depuis 1991
- 51 %
- Propriétaires occupants
- 87 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Six types de dossiers pour un permis de construire à Vellescot
Le délai varie de 1 mois pour une déclaration préalable à 3 mois pour un permis hors maison individuelle (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Choisissez le dossier, puis le cabinet.
Permis de construire maison à Vellescot
Permis de construire pour maison individuelle à Vellescot : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Vellescot
Agrandissement, surélévation ou véranda à Vellescot : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, permis au-delà. Architecte obligatoire si la surface totale dépasse 150 m². Honoraires relevés : 1 000 à 5 000 €.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Vellescot
Annexes à Vellescot : dispense, déclaration ou permis selon 5 et 20 m². Un cabinet qui connaît le règlement local évite le refus pour pente de toit ou bardage. Fourchette d’honoraires : 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Vellescot
Bassin à Vellescot : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Vellescot
Travaux soumis à déclaration à Vellescot : abri de 5 à 20 m², extension sous 40 ou 20 m² selon la zone, piscine de 10 à 100 m², ouvertures. Un cabinet qualifie et chiffre, entre 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Vellescot
Mission d’architecte à Vellescot : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €De la comparaison des devis au dépôt à Vellescot
Lister les pièces attendues
Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice, formulaire. En secteur protégé, cinq exemplaires au lieu de quatre (Service-Public.fr).
Demander le même devis à trois cabinets
Précisez la liste des pièces et le nombre d’allers-retours avec la mairie de Vellescot inclus. Vérifiez chaque SIRET sur la fiche officielle Sirene.
Afficher et déclarer
Panneau visible de la rue pendant toute la durée des travaux (Service-Public.fr). Déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr), puis déclaration de la taxe dans les 90 jours (Service-Public.fr).
Permis de construire à Vellescot : délais, seuils, prix, cabinets
Une piscine à Vellescot demande-t-elle un permis ?
Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 m² à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m impose le permis quel que soit le bassin (Service-Public.fr).
Les cabinets voisins interviennent-ils à Vellescot ?
Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Vellescot. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.
À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il à Vellescot ?
Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Vellescot ou à proximité peuvent établir le permis.
Quelles pièces composent un dossier de permis à Vellescot ?
Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).
Que risque-t-on à construire sans permis à Vellescot ?
Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.
Combien coûte la taxe d’aménagement à Vellescot ?
La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).
Les communes voisines de Vellescot pour un permis de construire
- Permis de construire à Grosne 2 km
- Permis de construire à Boron 2 km
- Permis de construire à Bretagne 2 km
- Permis de construire à Chavannes-les-Grands 3 km
- Permis de construire à Recouvrance 3 km
- Permis de construire à Brebotte 3 km
- Permis de construire à Chavanatte 4 km
- Permis de construire à Montreux-Château 4 km
- Permis de construire à Froidefontaine 4 km
- Permis de construire à Autrechêne 4 km
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