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Architecte · Cunelières (90150)

CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

Architecture à Cunelières (90150) · créée en 1993 · SAS · dirigeant : Catherine DORMOY (Gérant) · SIRET 39324605300010

  • Depuis 1993
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

CATHERINE DORMOY ARCHITECTE : identité de l’établissement à Cunelières

Commune
Cunelières (90150)
Création de l’entreprise
27/10/1993
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
393 246 053 00010
SIREN
393 246 053
Dirigeant
Catherine DORMOY (Gérant)
Effectif déclaré
1 à 2 salariés
Adresse
1 RUE DES ORGUES 90150 CUNELIERES

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Société de forme SAS, CATHERINE DORMOY ARCHITECTE exerce à Cunelières sous le code NAF 71.11Z. Le dirigeant déclaré est Catherine DORMOY (Gérant). Ces données publiques servent à vérifier l’établissement ; elles ne disent rien de la qualité des dossiers, à apprécier sur devis et références.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

Cunelières compte 341 habitants, dans le Territoire de Belfort, en région Bourgogne-Franche-Comté. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

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Maître d’œuvre

S G M O

Joncherey · 10 km

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Quels honoraires attendre de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE ?

Le site ne connaît pas les tarifs de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE. Les fourchettes publiées sont nationales : 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; seul un devis écrit engage.

Les données de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE sont-elles exactes ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

Le titre d’architecte de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

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