Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Saint-Germain-le-Châtelet (90110)

Permis de construire à Saint-Germain-le-Châtelet

Devis gratuit, sans engagement, pour un permis ou une déclaration préalable à Saint-Germain-le-Châtelet. Fiches Sirene, règles locales et fourchettes de prix pour choisir en connaissance de cause.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Comparer les devis à Saint-Germain-le-Châtelet

Demande gratuite, sans engagement, traitée par Annuaire Permis de Construire et transmise à un cabinet proche de Saint-Germain-le-Châtelet.

Préciser votre projet (facultatif)

permis de construire à Saint-Germain-le-Châtelet : fiches Sirene, règles locales et honoraires

Le budget d’un dossier à Saint-Germain-le-Châtelet dépend d’abord de l’intervenant choisi. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes). La commune ne compte aucun établissement recensé sous les codes NAF de l’architecture, de l’ingénierie ou du dessin. Les fiches présentées ci-dessous appartiennent aux communes les plus proches de Saint-Germain-le-Châtelet. Pensez aussi aux cabinets de Lagrange, Bethonvilliers et Menoncourt : à quelques kilomètres, ils constituent souvent la base de comparaison la plus réaliste.

Avant le dépôt, consultez le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et aux servitudes (Légifrance). Le cabinet retenu doit pouvoir citer la zone exacte de votre parcelle à Saint-Germain-le-Châtelet.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Saint-Germain-le-Châtelet

Aucun établissement domicilié à Saint-Germain-le-Châtelet : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et seuils applicables à Saint-Germain-le-Châtelet

Le document applicable à Saint-Germain-le-Châtelet est un PLUi, élaboré à l’échelle intercommunale. Ses règles d’implantation et de hauteur se consultent sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance) et en mairie. Surface de plancher et emprise au sol se calculent selon des définitions précises (Service-Public.fr) : la première au nu intérieur des façades, la seconde comme projection verticale du volume, débords compris.

La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Saint-Germain-le-Châtelet. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à Saint-Germain-le-Châtelet entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 2 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
2

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Le coût d’un dossier d’urbanisme à Saint-Germain-le-Châtelet, poste par poste

Les guides de prix expriment aussi les honoraires en pourcentage des travaux : 2 à 4 % pour un permis de maison seul, 8 à 15 % pour une mission complète. À Saint-Germain-le-Châtelet, vérifiez quelle base le cabinet retient.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Pour un projet au-delà de 150 m², reportez-vous à la ligne « dossier par un architecte » : la mission est plus étendue et le prix s’exprime souvent en pourcentage des travaux.

Le parc de logements à Saint-Germain-le-Châtelet et ses conséquences sur votre dossier

Saint-Germain-le-Châtelet compte 654 habitants et 279 logements. Dans une commune de cette taille, le dépôt papier reste possible pour un particulier et le service urbanisme reçoit souvent sur rendez-vous ; un cabinet du secteur en connaît les habitudes. 17 % des résidences principales de Saint-Germain-le-Châtelet ont été achevées avant 1946 et 40 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.

Pour les 85 % de propriétaires de Saint-Germain-le-Châtelet, un projet d’extension commence par le calcul de la surface totale après travaux : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

Logements
279
Maisons
89 %
Construits avant 1946
17 %
Achevés depuis 1991
40 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour votre projet à Saint-Germain-le-Châtelet

Extension et déclaration préalable représentent la majorité des dossiers de particuliers. Les projets de maison neuve à Saint-Germain-le-Châtelet dépendent de la disponibilité de terrains constructibles dans le document d’urbanisme.

01

Permis de construire maison à Saint-Germain-le-Châtelet

Permis de construire pour maison individuelle à Saint-Germain-le-Châtelet : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Germain-le-Châtelet

Pour une extension à Saint-Germain-le-Châtelet, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Germain-le-Châtelet

Garage indépendant ou accolé à Saint-Germain-le-Châtelet : les seuils diffèrent (20 m² ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer. Les guides de prix relèvent 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Germain-le-Châtelet

Piscine, pool house, abri à Saint-Germain-le-Châtelet : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Germain-le-Châtelet

Déclaration préalable à Saint-Germain-le-Châtelet : un mois d’instruction, silence vaut non-opposition, certificat sur demande. Le dossier comprend plans de situation, de masse, façades et notice. Les guides relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Germain-le-Châtelet

Mission d’architecte à Saint-Germain-le-Châtelet : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Comment procéder pour un permis de construire à Saint-Germain-le-Châtelet

  1. Situer le terrain à Saint-Germain-le-Châtelet

    Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.

  2. Comparer sur la mission, pas sur le prix seul

    Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.

  3. Attendre les délais utiles

    Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Vos questions sur le dossier d’urbanisme à Saint-Germain-le-Châtelet

Où consulter le PLUi de Saint-Germain-le-Châtelet ?

Sur le Géoportail de l’urbanisme ou au service urbanisme de Saint-Germain-le-Châtelet. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte et ses règles de hauteur, de recul et d’emprise. Un certificat d’urbanisme fige ces règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel montant de taxe pour un bassin à Saint-Germain-le-Châtelet ?

Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).

Peut-on régulariser des travaux non déclarés à Saint-Germain-le-Châtelet ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Saint-Germain-le-Châtelet peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Comment savoir si un cabinet à Saint-Germain-le-Châtelet est vraiment architecte ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Saint-Germain-le-Châtelet distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Quels honoraires pour un permis de maison à Saint-Germain-le-Châtelet ?

Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 € pour la mission permis seule d’une maison : 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d’œuvre. Avec un architecte, comptez 3 000 à 6 000 € pour 150 à 200 m². Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; comparez les devis à Saint-Germain-le-Châtelet à mission égale.

Quel délai pour une déclaration de travaux à Saint-Germain-le-Châtelet ?

Oui : 1 mois contre 2 ou 3 pour un permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le silence vaut non-opposition et un certificat peut être délivré sur demande (Service-Public.fr). Le panneau d’affichage reste obligatoire pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Devis sans engagement pour votre dossier à Saint-Germain-le-Châtelet

Deux minutes suffisent. Un cabinet dans le Territoire de Belfort prend contact pour préciser la formalité, le délai et les honoraires de votre projet à Saint-Germain-le-Châtelet. Aucune obligation à la clé.

Demander mon devis
Devis gratuit