Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Lachapelle-sous-Rougemont (90360)

Permis de construire à Lachapelle-sous-Rougemont

Devis gratuit, sans engagement, à Lachapelle-sous-Rougemont et dans les communes voisines. Le permis de construire s’instruit en 2 mois pour une maison ; le choix du cabinet se prépare avant le dépôt.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Un devis pour mon permis à Lachapelle-sous-Rougemont

Devis gratuit. Un seul cabinet du secteur reçoit votre demande ; vous choisissez ensuite librement.

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Permis de construire et déclaration préalable à Lachapelle-sous-Rougemont

Pour une maison neuve à Lachapelle-sous-Rougemont, l’attestation RE2020 fait partie du dossier depuis le 1er janvier 2022 (Légifrance). En zone argileuse, le vendeur du terrain a dû fournir une étude géotechnique préalable (Légifrance), utile au cabinet qui dessine les fondations. Pas de cabinet domicilié à Lachapelle-sous-Rougemont dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets dans le Territoire de Belfort couvrent habituellement tout le département. Pour élargir la comparaison, les pages de Vauthiermont, Felon et Romagny-sous-Rougemont présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Le silence de la mairie de Lachapelle-sous-Rougemont à l’issue du délai vaut acceptation (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois (Service-Public.fr). Attendez ce délai avant d’engager des frais importants.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Cabinets les plus proches de Lachapelle-sous-Rougemont pour un permis de construire

Faute de cabinet recensé à Lachapelle-sous-Rougemont, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Terrain à Lachapelle-sous-Rougemont : document d’urbanisme et contraintes du permis

Quel que soit le document applicable à Lachapelle-sous-Rougemont, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Le PLUi peut ajouter ses propres limites à Lachapelle-sous-Rougemont : coefficient d’emprise, hauteur maximale, reculs. Elles s’ajoutent aux seuils nationaux de 5, 20 et 40 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr) sans les remplacer.

Lachapelle-sous-Rougemont ne compte pas de monument historique inscrit ou classé. Cela simplifie l’instruction, sans dispenser du respect du règlement local sur l’aspect extérieur des constructions. Zéro logement autorisé à Lachapelle-sous-Rougemont sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 445 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
16

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Tarifs constatés pour un permis de construire à Lachapelle-sous-Rougemont

Comparer trois devis à Lachapelle-sous-Rougemont prend une semaine et peut faire varier le coût du dossier de plusieurs centaines d’euros. Les fiches Sirene de cette page donnent de quoi sélectionner les cabinets à solliciter.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de Lachapelle-sous-Rougemont fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).

Habitat à Lachapelle-sous-Rougemont (90360) : les chiffres INSEE utiles avant un permis

Lachapelle-sous-Rougemont compte 539 habitants et 286 logements. Dans une commune de cette taille, le dépôt papier reste possible pour un particulier et le service urbanisme reçoit souvent sur rendez-vous ; un cabinet du secteur en connaît les habitudes. Entre bâti ancien (31 % avant 1946) et constructions récentes (40 % depuis 1991), Lachapelle-sous-Rougemont présente un parc mixte. Les cabinets du secteur traitent aussi bien la rénovation que l’extension neuve.

63 % des ménages de Lachapelle-sous-Rougemont sont propriétaires de leur résidence principale. Ce sont eux qui déposent la plupart des permis et déclarations de particuliers ; la comparaison des cabinets se fait sur des projets de ce type.

Logements
286
Maisons
67 %
Construits avant 1946
31 %
Achevés depuis 1991
40 %
Propriétaires occupants
63 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers de permis de construire traités à Lachapelle-sous-Rougemont

Ces cartes renvoient vers les pages nationales de chaque dossier, utiles pour préparer la liste des questions à poser aux cabinets de Lachapelle-sous-Rougemont.

01

Permis de construire maison à Lachapelle-sous-Rougemont

Dossier PCMI complet pour une maison neuve à Lachapelle-sous-Rougemont : plans réglementaires, notice, attestation RE2020, dépôt. Deux mois d’instruction après dossier complet. En dessous de 150 m², dessinateur, maître d’œuvre ou architecte ; au-delà, architecte seul. Honoraires relevés : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Lachapelle-sous-Rougemont

Dossier d’extension à Lachapelle-sous-Rougemont : relevé, plans avant et après, formulaire adapté, dépôt. Les cabinets du secteur traitent ce dossier régulièrement ; les honoraires relevés s’étendent de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Lachapelle-sous-Rougemont

Annexes à Lachapelle-sous-Rougemont : dispense, déclaration ou permis selon 5 et 20 m². Un cabinet qui connaît le règlement local évite le refus pour pente de toit ou bardage. Fourchette d’honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Lachapelle-sous-Rougemont

Piscine à Lachapelle-sous-Rougemont : aucune formalité jusqu’à 10 m², déclaration préalable jusqu’à 100 m², permis au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m. Instruction en 1 mois. Taxe d’aménagement sur 251 € par m² de bassin en 2026. Honoraires : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déposer un dossier d’urbanisme à Lachapelle-sous-Rougemont : les étapes

  1. Préparer le budget complet

    Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet à Lachapelle-sous-Rougemont.

  2. Solliciter les fiches de cette page

    Deux cabinets à Lachapelle-sous-Rougemont ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.

  3. Lancer le chantier dans les 3 ans

    L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).

Questions fréquentes sur le permis de construire à Lachapelle-sous-Rougemont

Le règlement du PLUi à Lachapelle-sous-Rougemont est-il en ligne ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et servitudes (Légifrance). Les zones U, AU, A et N y figurent parcelle par parcelle (Service-Public.fr).

Le formulaire envoie-t-il ma demande aux cabinets listés ?

La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur de Lachapelle-sous-Rougemont. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.

Quels honoraires d’architecte au-delà de 150 m² à Lachapelle-sous-Rougemont ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de Lachapelle-sous-Rougemont sur la même formule.

À partir de quelle surface faut-il un permis à Lachapelle-sous-Rougemont ?

Les seuils nationaux s’appliquent à Lachapelle-sous-Rougemont : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

Quel délai pour une déclaration de travaux à Lachapelle-sous-Rougemont ?

Oui : 1 mois contre 2 ou 3 pour un permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le silence vaut non-opposition et un certificat peut être délivré sur demande (Service-Public.fr). Le panneau d’affichage reste obligatoire pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Lachapelle-sous-Rougemont ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Lachapelle-sous-Rougemont peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

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