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Giromagny · 3 km
Annuaire · Rougegoutte (90200)
Permis de construire à Rougegoutte
Devis gratuit et sans engagement pour votre projet à Rougegoutte. Aucun classement sur cette page : des données publiques, des seuils réglementaires et des cabinets à mettre en concurrence.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Devis gratuit pour un dossier à Rougegoutte
Demande gratuite, sans engagement, traitée par Annuaire Permis de Construire et transmise à un cabinet proche de Rougegoutte.
Le dossier de permis de construire à Rougegoutte, étape par étape
Avant de solliciter un cabinet à Rougegoutte, mesurez la surface de plancher du projet. En dessous de 150 m², un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier ; au-delà, seul un architecte signe (Service-Public.fr). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à Rougegoutte. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Autour de Rougegoutte, Giromagny, Riervescemont et Grosmagny disposent de leur propre page avec les fiches Sirene locales et les logements autorisés sur douze mois.
Si un monument historique se trouve à moins de 500 m du terrain, l’architecte des Bâtiments de France peut être consulté (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance) ; choisissez un cabinet habitué à ces dossiers.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Architectes et dessinateurs autour de Rougegoutte
Aucun établissement domicilié à Rougegoutte : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.
PERNELLE MONTEIL ARCHITECTE
Étueffont · 4 km
STUDIO D'ARCHITECTURE WILLIAM ZEIGER
Éloie · 5 km
CABINET D'ARCHITECTURE FERJANTZ BIRGIT
Lachapelle-sous-Chaux · 6 km
AD QUADRATUM
Offemont · 8 km
SOPHIE VOURRON
Offemont · 8 km
ATELIER FLAMINGO
Évette-Salbert · 8 km
AGENCE JM GOMEZ - ARCHITECTURE DESIGN PAYSAGER
Belfort · 10 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Avant de déposer un permis à Rougegoutte : le règlement et les chiffres
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) applicable à Rougegoutte distingue les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles (Service-Public.fr). La zone de la parcelle conditionne les seuils du permis et de la déclaration préalable. En zone urbaine du PLUi de Rougegoutte, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; hors zone U de ce même document, dès 20 m² (Service-Public.fr). Le zonage de la parcelle est donc décisif.
Rougegoutte ne compte pas de monument historique inscrit ou classé. Cela simplifie l’instruction, sans dispenser du respect du règlement local sur l’aspect extérieur des constructions. Parmi les 5 logements autorisés à Rougegoutte sur la période 2025-09 à 2026-08, 5 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 5
- dont maisons individuelles
- 5
- Logements autorisés sur 5 ans
- 30
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Tarifs constatés pour un permis de construire à Rougegoutte
Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à Rougegoutte, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet à Rougegoutte fait foi.
Habitat à Rougegoutte (90200) : les chiffres INSEE utiles avant un permis
Le recensement 2021 dénombre 484 logements à Rougegoutte. La part des appartements atteint 15 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. Entre bâti ancien (29 % avant 1946) et constructions récentes (25 % depuis 1991), Rougegoutte présente un parc mixte. Les cabinets du secteur traitent aussi bien la rénovation que l’extension neuve.
Les résidences secondaires représentent 4 % du parc à Rougegoutte et les logements vacants 5 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.
- Logements
- 484
- Maisons
- 85 %
- Construits avant 1946
- 29 %
- Achevés depuis 1991
- 25 %
- Propriétaires occupants
- 77 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Permis, déclaration, architecte : les six dossiers à Rougegoutte
Extension et déclaration préalable représentent la majorité des dossiers de particuliers. Les projets de maison neuve à Rougegoutte dépendent de la disponibilité de terrains constructibles dans le document d’urbanisme.
Permis de construire maison à Rougegoutte
Pour une maison neuve à Rougegoutte, trois profils peuvent établir le permis sous 150 m² ; au-delà, l’architecte est obligatoire. Les devis se comparent sur le même contenu : plans PCMI, notice, Cerfa, dépôt, suivi des pièces. Honoraires indicatifs : 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Rougegoutte
Avant tout devis d’extension à Rougegoutte, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Rougegoutte
Pour un garage à Rougegoutte, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Rougegoutte
Piscine, pool house, abri à Rougegoutte : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Rougegoutte
Clôture, fenêtres, ravalement, panneaux solaires, abri, petite extension à Rougegoutte : la déclaration préalable s’instruit en 1 mois. Aucun architecte requis. Plans, formulaire, notice et dépôt. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Rougegoutte
Au-delà de 150 m² de surface de plancher à Rougegoutte, seul un architecte inscrit à l’Ordre signe le permis. Mission permis seule, conception complète ou signature : comparez la formule exacte. Honoraires relevés : 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €Permis ou déclaration à Rougegoutte : la marche à suivre
Situer le terrain à Rougegoutte
Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.
Comparer sur la mission, pas sur le prix seul
Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.
Attendre les délais utiles
Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).
Permis de construire à Rougegoutte (90200) : questions et réponses
À partir de quelle surface faut-il un permis à Rougegoutte ?
Au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Pour une extension, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Jusqu’à 5 m², aucune formalité (Service-Public.fr).
Comment trouver un architecte près de Rougegoutte ?
Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Rougegoutte. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.
Combien facture un dessinateur pour une déclaration à Rougegoutte ?
Les guides relèvent 300 à 1 500 € : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d’œuvre, 800 à 1 500 € avec un architecte. Les services en ligne démarrent à 39 à 149 €, sans visite à Rougegoutte.
Quel montant de taxe pour un bassin à Rougegoutte ?
Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Rougegoutte.
Le silence de la mairie à Rougegoutte vaut-il accord ?
En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Rougegoutte n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).
Un voisin peut-il contester mon permis à Rougegoutte ?
Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).
Communes proches de Rougegoutte : cabinets et règles locales
- Permis de construire à Grosmagny 2 km
- Permis de construire à Vescemont 2 km
- Permis de construire à Chaux 3 km
- Permis de construire à Petitmagny 3 km
- Permis de construire à Giromagny 3 km
- Permis de construire à Riervescemont 4 km
- Permis de construire à Étueffont 4 km
- Permis de construire à Lamadeleine-Val-des-Anges 5 km
- Permis de construire à Éloie 5 km
- Permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux 6 km
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