DE FACTO ARCHITECTURES
Bourg-en-Bresse (01000)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à ATELIER CHARDON PAYSAGES et ne le représente pas. Vous êtes ATELIER CHARDON PAYSAGES et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Bourg-en-Bresse (01000) · créée en 2015 · SAS · dirigeant : Cedric CHARDON (Président de SAS) · SIRET 81457567600014
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Recensé sous l’activité « Activités d’architecture », ATELIER CHARDON PAYSAGES exerce à Bourg-en-Bresse, dans l'Ain. Le code 71.11Z désigne un cabinet d’architecture au sens de l’INSEE. Comparez cette fiche avec les autres établissements du secteur sur l’ancienneté, la forme juridique et la mission proposée, puis demandez un devis écrit.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
La taxe d’aménagement s’applique à Bourg-en-Bresse comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Bourg-en-Bresse (01000)
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Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Bourg-en-Bresse prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.
Contactez ATELIER CHARDON PAYSAGES par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.
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