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Architecte · Bourg-en-Bresse (01000)

DE FACTO ARCHITECTURES

Architecture à Bourg-en-Bresse (01000) · créée en 2018 · SARL · dirigeant : Joaquim DO NASCIMENTO (Gérant) · SIRET 84054072800028

  • Depuis 2018
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Vérifier DE FACTO ARCHITECTURES : SIRET, activité, création

Commune
Bourg-en-Bresse (01000)
Création de l’entreprise
18/06/2018
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
840 540 728 00028
SIREN
840 540 728
Dirigeant
Joaquim DO NASCIMENTO (Gérant)
Adresse
45 AVENUE JEAN JAURES 01000 BOURG-EN-BRESSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DE FACTO ARCHITECTURES est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Bourg-en-Bresse (01000) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Permis de construire à Bourg-en-Bresse : la place du architecte

Un cabinet d’architecture intervient aussi sous le seuil de 150 m², en concurrence avec les maîtres d’œuvre et dessinateurs. La comparaison porte alors sur le niveau de conception, le suivi proposé et les honoraires. Pour une déclaration préalable, l’architecte n’est jamais imposé (Service-Public.fr).

La taxe d’aménagement s’applique à Bourg-en-Bresse comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Questions sur cette fiche et sur DE FACTO ARCHITECTURES

Quels honoraires attendre de DE FACTO ARCHITECTURES ?

Le site ne connaît pas les tarifs de DE FACTO ARCHITECTURES. Les fourchettes publiées sont nationales : 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; seul un devis écrit engage.

Puis-je comparer DE FACTO ARCHITECTURES avec d’autres cabinets ?

Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Bourg-en-Bresse. Pour comparer, demandez un devis à DE FACTO ARCHITECTURES directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.

Combien d’autres cabinets sont recensés à Bourg-en-Bresse ?

Ouvrez la page de Bourg-en-Bresse : elle liste tous les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés, avec leur pastille de métier. Demandez le même devis à deux ou trois d’entre eux et au formulaire du site.

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