ART'BEL ARCHITECTES ASSOCIES
Bourg-en-Bresse (01000)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à ARCHIBULLE et ne le représente pas. Vous êtes ARCHIBULLE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Bourg-en-Bresse (01000) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Veronique PACCARD-VERNIN (Gérant) · SIRET 53966624800056
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ARCHIBULLE est une SARL domiciliée à Bourg-en-Bresse (01000), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 539666248 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
À Bourg-en-Bresse, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 35. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).
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Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. ARCHIBULLE n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Bourg-en-Bresse prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.