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Architecte · Bourg-en-Bresse (01000)

ARCHIBULLE

Architecture à Bourg-en-Bresse (01000) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Veronique PACCARD-VERNIN (Gérant) · SIRET 53966624800056

  • Depuis 2012
  • En activité au répertoire Sirene
  • Établissement secondaire

ARCHIBULLE (01000) : l’établissement en chiffres

Commune
Bourg-en-Bresse (01000)
Création de l’entreprise
02/02/2012
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
539 666 248 00056
SIREN
539 666 248
Dirigeant
Veronique PACCARD-VERNIN (Gérant)
Effectif déclaré
6 à 9 salariés
Adresse
6 RUE DES CRETS 01000 BOURG-EN-BRESSE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARCHIBULLE est une SARL domiciliée à Bourg-en-Bresse (01000), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 539666248 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

À Bourg-en-Bresse, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 35. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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ARCHIBULLE à Bourg-en-Bresse : questions et réponses

Ce site est-il celui de ARCHIBULLE ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. ARCHIBULLE n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Bourg-en-Bresse prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

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