JACQUES GERBE & ASSOCIES - JGA
Bourg-en-Bresse (01000)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à ARCHIBULLE et ne le représente pas. Vous êtes ARCHIBULLE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Bourg-en-Bresse (01000) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Veronique PACCARD-VERNIN (Gérant) · SIRET 53966624800064
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ARCHIBULLE figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Bourg-en-Bresse. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
423 logements ont été autorisés à Bourg-en-Bresse sur les douze derniers mois connus (Sit@del2). Ce volume indique que le service instructeur de Bourg-en-Bresse reçoit régulièrement des dossiers et que les cabinets du secteur connaissent ses pratiques.
Bourg-en-Bresse (01000)
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Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Bourg-en-Bresse prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Le site ne connaît pas les tarifs de ARCHIBULLE. Les fourchettes publiées sont nationales : 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; seul un devis écrit engage.
Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. ARCHIBULLE n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.