Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Vaivre-et-Montoille (70000)

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille

Devis gratuit sans engagement pour un permis de construire à Vaivre-et-Montoille. La page détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés sur douze mois et les intervenants recensés.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

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Permis de construire et déclaration préalable à Vaivre-et-Montoille

La demande se dépose en quatre exemplaires papier, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Les communes de plus de 3 500 habitants disposent obligatoirement d’une téléprocédure depuis 2022 (Légifrance). Pas de cabinet domicilié à Vaivre-et-Montoille dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets en Haute-Saône couvrent habituellement tout le département. La mise en concurrence s’étend naturellement à Noidans-lès-Vesoul, Chariez et Vesoul : les cabinets y sont soumis aux mêmes règles nationales et travaillent sur l’ensemble du département.

Un conseil avant de demander des devis : faites calculer la surface de plancher par écrit. Elle se mesure au nu intérieur des façades, sur les niveaux de plus de 1,80 m sous plafond (Service-Public.fr), et décide du besoin d’un architecte.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Cabinets les plus proches de Vaivre-et-Montoille pour un permis de construire

Aucun établissement domicilié à Vaivre-et-Montoille : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille : zonage, protections et constructions récentes

Vaivre-et-Montoille relève d’un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA de Vesoul. Le règlement est commun à plusieurs communes mais le zonage reste parcellaire : vérifiez la zone de votre terrain. Le seuil de 150 m² de surface de plancher déclenche l’obligation d’architecte pour un particulier, y compris lorsqu’une extension le fait franchir (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Le nombre de monuments historiques protégés à Vaivre-et-Montoille s’élève à 2. Dans leurs abords, le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance) et la notice de matériaux devient déterminante. Le nombre de logements autorisés à Vaivre-et-Montoille s’établit à 1 sur la période 2025-09 à 2026-08 (Sit@del2). Un volume modeste, typique des communes où le dossier courant est l’extension ou la maison isolée.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2020
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
2 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
37

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Tarifs constatés pour un permis de construire à Vaivre-et-Montoille

Un dossier refusé puis redéposé coûte rarement un second forfait complet, mais ce n’est pas automatique. Posez la question aux cabinets de Vaivre-et-Montoille avant de signer, et comparez leurs réponses.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces repères ne constituent pas une offre des cabinets listés à Vaivre-et-Montoille. Le site ne négocie ni ne perçoit de commission sur les honoraires.

Logements à Vaivre-et-Montoille : maisons, appartements, époque de construction

Le recensement 2021 dénombre 1 147 logements à Vaivre-et-Montoille. La part des appartements atteint 23 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. Pour une extension sur une maison existante à Vaivre-et-Montoille, le cabinet mesure la surface de plancher actuelle (Service-Public.fr). Sur les constructions anciennes, ce relevé réserve des surprises : combles aménagés, annexes non déclarées.

66 % des ménages de Vaivre-et-Montoille sont propriétaires de leur résidence principale. Ce sont eux qui déposent la plupart des permis et déclarations de particuliers ; la comparaison des cabinets se fait sur des projets de ce type.

Logements
1 147
Maisons
77 %
Construits avant 1946
8 %
Achevés depuis 1991
27 %
Propriétaires occupants
66 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire et déclaration préalable à Vaivre-et-Montoille : par projet

Pour un même projet à Vaivre-et-Montoille, le prix varie surtout avec l’intervenant : dessinateur, maître d’œuvre ou architecte. Les pages de prestations expliquent quand chacun peut intervenir.

01

Permis de construire maison à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire pour maison individuelle à Vaivre-et-Montoille : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Vaivre-et-Montoille

Pour une extension à Vaivre-et-Montoille, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Vaivre-et-Montoille

Abri de jardin, carport, garage à Vaivre-et-Montoille : déclaration préalable instruite en 1 mois sous 20 m². Au-delà, permis de construire. Les dessinateurs en bâtiment facturent ce dossier 500 à 2 500 € selon la surface.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Vaivre-et-Montoille

Projet de piscine à Vaivre-et-Montoille : comparez deux ou trois forfaits de dessinateurs sur le même contenu, vérifiez chaque fiche Sirene, puis déposez. Un mois d’instruction, honoraires de 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Vaivre-et-Montoille

Ravalement, clôture, velux, isolation par l’extérieur à Vaivre-et-Montoille : autant de déclarations préalables. Le cabinet vérifie le règlement d’aspect du document d’urbanisme avant de dessiner. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Vaivre-et-Montoille

Mission permis par un architecte à Vaivre-et-Montoille : analyse du terrain, esquisse, avant-projet, dossier complet, signature et dépôt. Les honoraires se négocient librement, autour de 4 000 à 12 000 € selon la surface.

4 000 à 12 000 €

Obtenir un permis de construire à Vaivre-et-Montoille en trois étapes

  1. Choisir la formalité

    Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.

  2. Vérifier les cabinets de Vaivre-et-Montoille

    Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.

  3. Déposer et conserver les preuves

    Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

FAQ permis de construire et déclaration préalable à Vaivre-et-Montoille

Que doit contenir le dossier déposé en mairie de Vaivre-et-Montoille ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

À partir de quelle surface faut-il un permis à Vaivre-et-Montoille ?

Les seuils nationaux s’appliquent à Vaivre-et-Montoille : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

Que risque-t-on à construire sans permis à Vaivre-et-Montoille ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Puis-je faire confiance aux fiches Sirene à Vaivre-et-Montoille ?

Chaque fiche renvoie vers annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET : vérifiez-y l’état actif, le code NAF et la date de création. Pour un architecte, consultez le tableau de l’Ordre. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

L’architecte est-il obligatoire à Vaivre-et-Montoille ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Vaivre-et-Montoille ou à proximité peuvent établir le permis.

Sans réponse après deux mois à Vaivre-et-Montoille, puis-je construire ?

À l’issue du délai, le permis est tacitement accordé (Service-Public.fr), sauf dans certains secteurs protégés où le silence vaut refus. Demandez un certificat de permis tacite et attendez les 3 mois pendant lesquels le maire peut retirer une décision illégale (Service-Public.fr).

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