VINCENT PLATEL
Vesoul (70000)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE et ne le représente pas. Vous êtes CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Vesoul (70000) · créée en 1979 · Association déclarée · SIRET 32031797700058
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Vesoul. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
À Vesoul, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 16. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).
Vesoul (70000)
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Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.
Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Vesoul prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.