Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Devis gratuit, sans engagement. Trouver un cabinet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin commence par trois vérifications : code NAF, année de création, mission proposée. Les fiches ci-dessous les donnent.

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Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin : comparer avant de confier le dossier

La demande se dépose en quatre exemplaires papier, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Les communes de plus de 3 500 habitants disposent obligatoirement d’une téléprocédure depuis 2022 (Légifrance). Une fiche Sirene à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, ce qui suffit rarement à comparer. Les communes voisines, à quelques kilomètres, complètent la sélection ; la distance figure sur chaque page. Un second devis peut venir de Ferrières-lès-Scey, Rupt-sur-Saône et La Neuvelle-lès-Scey, communes proches où d’autres fiches Sirene sont disponibles.

Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Une seule fiche à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Elle indique le métier d’après le code NAF, le SIRET et la date de création. Les communes voisines, en bas de page, offrent d’autres points de comparaison.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin : le cadre réglementaire local

Le document applicable à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin est un PLUi, élaboré à l’échelle intercommunale. Ses règles d’implantation et de hauteur se consultent sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance) et en mairie. Le PLUi peut ajouter ses propres limites à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin : coefficient d’emprise, hauteur maximale, reculs. Elles s’ajoutent aux seuils nationaux de 5, 20 et 40 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr) sans les remplacer.

Parmi les monuments protégés de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin figure Calvaire Sainte-Anne sur le chemin de défruitement. Un projet visible depuis ce monument et situé à moins de 500 m relève des abords (Légifrance) ; le dossier en secteur protégé se dépose en cinq exemplaires (Service-Public.fr). Le nombre de logements autorisés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin s’établit à 1 sur la période 2025-09 à 2026-08 (Sit@del2). Un volume modeste, typique des communes où le dossier courant est l’extension ou la maison isolée.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
5 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
11

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin : grille des honoraires indicatifs

Les prix s’entendent pour un particulier, en euros TTC ; les dessinateurs indépendants facturent souvent hors taxes en franchise de TVA. Vérifiez ce point sur chaque devis reçu à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les prix en ligne les plus bas correspondent à des plans dessinés à partir de vos mesures, sans visite à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ni lecture du règlement local.

Population et logements à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin : repères pour le projet

Le recensement 2021 dénombre 835 logements à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. La part des appartements atteint 19 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. L’époque de construction influence le dossier : sur une maison ancienne, l’insertion paysagère et la notice de matériaux sont examinées de près ; sur une maison récente, le respect du règlement de lotissement s’ajoute au PLU.

Propriétaires occupants (66 %), résidences secondaires (5 %), vacance (10 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.

Logements
835
Maisons
81 %
Construits avant 1946
41 %
Achevés depuis 1991
20 %
Propriétaires occupants
66 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir le bon dossier d’urbanisme à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin compétent pour ce type de projet.

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Permis de construire maison à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Le dossier de maison à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin dépend du document d’urbanisme local et de la surface de plancher. Demandez à chaque cabinet la zone de votre parcelle et la formule proposée, permis seul ou mission complète. Honoraires permis seul : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
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Permis de construire extension à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Pour une extension à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Garage indépendant ou accolé à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin : les seuils diffèrent (20 m² ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer. Les guides de prix relèvent 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
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Permis de construire piscine à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Déclaration préalable de piscine à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Comment procéder pour un permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

  1. Situer le terrain à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

    Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.

  2. Comparer sur la mission, pas sur le prix seul

    Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.

  3. Attendre les délais utiles

    Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin : délais, seuils, prix, cabinets

Quelles pièces composent un dossier de permis à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Un garage à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin nécessite-t-il un permis ?

Un carport de plus de 5 m² d’emprise au sol exige une déclaration préalable, et un permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). En secteur protégé, la dispense des 5 m² disparaît. La taxe d’aménagement est due dès 5 m² pour un abri (Service-Public.fr).

Sans réponse après deux mois à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, puis-je construire ?

En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Les informations des fiches de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin sont-elles à jour ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

Combien coûte un permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?

Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

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