Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
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Permis de construire à Fontaine-lès-Luxeuil

Devis gratuit, sans engagement. Trouver un cabinet à Fontaine-lès-Luxeuil commence par trois vérifications : code NAF, année de création, mission proposée. Les fiches ci-dessous les donnent.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
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Permis de construire à Fontaine-lès-Luxeuil : les repères pour sélectionner un intervenant

Le choix entre déclaration préalable et permis dépend de la surface créée et de la zone du terrain à Fontaine-lès-Luxeuil. En zone urbaine d’un PLU, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; ailleurs, dès 20 m² (Service-Public.fr). La commune ne compte aucun établissement recensé sous les codes NAF de l’architecture, de l’ingénierie ou du dessin. Les fiches présentées ci-dessous appartiennent aux communes les plus proches de Fontaine-lès-Luxeuil. Pour comparer trois devis, il est fréquent de solliciter un cabinet à Fontaine-lès-Luxeuil et deux autres à Francalmont, Luxeuil-les-Bains et Ormoiche.

Demandez un certificat d’urbanisme avant de signer avec un cabinet. Gratuit, instruit en 1 ou 2 mois selon le type, il fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Cabinets les plus proches de Fontaine-lès-Luxeuil pour un permis de construire

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Architecte

ACI

Fougerolles-Saint-Valbert · 8 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Terrain à Fontaine-lès-Luxeuil : document d’urbanisme et contraintes du permis

Pour Fontaine-lès-Luxeuil, le statut du document d’urbanisme n’a pu être établi à partir du Géoportail (Légifrance). Le cabinet retenu devra le vérifier en mairie ; c’est un point à inclure dans sa mission. Garage, carport ou abri : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension (Service-Public.fr).

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Le nombre de logements autorisés à Fontaine-lès-Luxeuil s’établit à 3 sur la période 2025-09 à 2026-08 (Sit@del2). Un volume modeste, typique des communes où le dossier courant est l’extension ou la maison isolée.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
3
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
12

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Tarifs constatés pour un permis de construire à Fontaine-lès-Luxeuil

Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à Fontaine-lès-Luxeuil, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Mission permis seule : conception sommaire, dossier réglementaire et dépôt. Le suivi de chantier se chiffre à part et n’est pas compris dans ces montants.

Construire ou agrandir à Fontaine-lès-Luxeuil : l’état du parc existant

Le recensement 2021 dénombre 694 logements à Fontaine-lès-Luxeuil. La part des appartements atteint 10 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. Le parc de Fontaine-lès-Luxeuil se répartit entre 56 % de logements antérieurs à 1971 et 20 % achevés depuis 1991. Les extensions sur maisons des années 1960 et 1970 forment une part importante des permis de particuliers.

Avec seulement 2 % de résidences secondaires, Fontaine-lès-Luxeuil est une commune de résidence principale. L’abattement de la taxe d’aménagement sur les 100 premiers m² s’applique à la plupart des projets (Service-Public.fr).

Logements
694
Maisons
90 %
Construits avant 1946
38 %
Achevés depuis 1991
20 %
Propriétaires occupants
78 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Dossiers d’autorisation d’urbanisme à Fontaine-lès-Luxeuil (70800)

Extension et déclaration préalable représentent la majorité des dossiers de particuliers. Les projets de maison neuve à Fontaine-lès-Luxeuil dépendent de la disponibilité de terrains constructibles dans le document d’urbanisme.

01

Permis de construire maison à Fontaine-lès-Luxeuil

Dossier PCMI complet pour une maison neuve à Fontaine-lès-Luxeuil : plans réglementaires, notice, attestation RE2020, dépôt. Deux mois d’instruction après dossier complet. En dessous de 150 m², dessinateur, maître d’œuvre ou architecte ; au-delà, architecte seul. Honoraires relevés : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Fontaine-lès-Luxeuil

Dossier d’extension à Fontaine-lès-Luxeuil : relevé, plans avant et après, formulaire adapté, dépôt. Les cabinets du secteur traitent ce dossier régulièrement ; les honoraires relevés s’étendent de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Fontaine-lès-Luxeuil

Pour un garage à Fontaine-lès-Luxeuil, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Fontaine-lès-Luxeuil

Bassin à Fontaine-lès-Luxeuil : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Fontaine-lès-Luxeuil

La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Fontaine-lès-Luxeuil. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Trois étapes pour choisir un cabinet à Fontaine-lès-Luxeuil

  1. Lister les pièces attendues

    Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice, formulaire. En secteur protégé, cinq exemplaires au lieu de quatre (Service-Public.fr).

  2. Demander le même devis à trois cabinets

    Précisez la liste des pièces et le nombre d’allers-retours avec la mairie de Fontaine-lès-Luxeuil inclus. Vérifiez chaque SIRET sur la fiche officielle Sirene.

  3. Afficher et déclarer

    Panneau visible de la rue pendant toute la durée des travaux (Service-Public.fr). Déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr), puis déclaration de la taxe dans les 90 jours (Service-Public.fr).

Le dossier à Fontaine-lès-Luxeuil en questions

Le silence de la mairie à Fontaine-lès-Luxeuil vaut-il accord ?

En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Fontaine-lès-Luxeuil n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Puis-je faire confiance aux fiches Sirene à Fontaine-lès-Luxeuil ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

Quels honoraires pour un permis de maison à Fontaine-lès-Luxeuil ?

Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à Fontaine-lès-Luxeuil.

La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Fontaine-lès-Luxeuil ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Fontaine-lès-Luxeuil.

Quelles pièces composent un dossier de permis à Fontaine-lès-Luxeuil ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

Permis ou déclaration préalable à Fontaine-lès-Luxeuil : quelle limite ?

Les seuils nationaux s’appliquent à Fontaine-lès-Luxeuil : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

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