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Architecte · Luxeuil-les-Bains (70300)

PAULE BACCHETTA

Architecture à Luxeuil-les-Bains (70300) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PAULE BACCHETTA · SIRET 40211247800027

  • Depuis 1995
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de PAULE BACCHETTA

Commune
Luxeuil-les-Bains (70300)
Création de l’entreprise
21/08/1995
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
402 112 478 00027
SIREN
402 112 478
Dirigeant
PAULE BACCHETTA (entrepreneur individuel)
Adresse
Luxeuil-les-Bains (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PAULE BACCHETTA figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Luxeuil-les-Bains. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Ce que fait un architecte pour un dossier d’urbanisme

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

À Luxeuil-les-Bains, le document d’urbanisme recensé est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe la zone de chaque parcelle et donc le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension (Service-Public.fr). Sur la période récente, 13 logements y ont été autorisés en douze mois.

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À propos de la fiche PAULE BACCHETTA

Comment vérifier les informations sur PAULE BACCHETTA ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

Comment retirer la fiche de PAULE BACCHETTA ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

Comment obtenir un devis de PAULE BACCHETTA ?

Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Luxeuil-les-Bains. Pour comparer, demandez un devis à PAULE BACCHETTA directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.

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