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Architecte · Tosse (40230)

CG ARCHITECTE

Architecture à Tosse (40230) · créée en 2020 · SARL · dirigeant : Cyril GIL (Gérant) · SIRET 88052844300026

  • Depuis 2020
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Vérifier CG ARCHITECTE : SIRET, activité, création

Commune
Tosse (40230)
Création de l’entreprise
06/01/2020
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
880 528 443 00026
SIREN
880 528 443
Dirigeant
Cyril GIL (Gérant)
Effectif déclaré
1 à 2 salariés
Adresse
24 RUE DES ALAOUDES 40230 TOSSE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CG ARCHITECTE figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Tosse. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

La taxe d’aménagement s’applique à Tosse comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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CG ARCHITECTE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site présente CG ARCHITECTE comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Puis-je comparer CG ARCHITECTE avec d’autres cabinets ?

Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Tosse. Pour comparer, demandez un devis à CG ARCHITECTE directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.

Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

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