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Architecte · Saulx-le-Duc (21120)

AD'EQUATION

Architecture à Saulx-le-Duc (21120) · créée en 2011 · SAS · dirigeant : Francois-Xavier DELERCE (Président de SAS) · SIRET 52901856600024

  • Depuis 2011
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

AD'EQUATION : données officielles de l’établissement

Commune
Saulx-le-Duc (21120)
Création de l’entreprise
01/01/2011
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
529 018 566 00024
SIREN
529 018 566
Dirigeant
Francois-Xavier DELERCE (Président de SAS)
Adresse
19 RUE DU DESSUS 21120 SAULX-LE-DUC

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

AD'EQUATION figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Saulx-le-Duc. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Comparer un architecte à Saulx-le-Duc : les critères

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

Saulx-le-Duc compte 246 habitants, en Côte-d'Or, en région Bourgogne-Franche-Comté. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

Comment retirer la fiche de AD'EQUATION ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Demandez à AD'EQUATION un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

Ce site est-il celui de AD'EQUATION ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de AD'EQUATION. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

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