LOUIS CUMERLATO
Fontaine-lès-Dijon (21121)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à CLEON ARCHITECTURE D'INTERIEUR et ne le représente pas. Vous êtes CLEON ARCHITECTURE D'INTERIEUR et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Dessin de plans, design à Fontaine-lès-Dijon (21121) · créée en 2026 · SAS · dirigeant : Aude BRUCHON (Président de SAS) · SIRET 10676554800016
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
CLEON ARCHITECTURE D'INTERIEUR est recensé à Fontaine-lès-Dijon (21121) sous l’activité « Activités spécialisées de design », code NAF 74.10Z. L’annuaire le classe parmi les maîtres d’œuvre : il ne porte pas le titre d’architecte et ne peut pas signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher. En dessous, il peut établir le dossier complet.
Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).
La taxe d’aménagement s’applique à Fontaine-lès-Dijon comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Fontaine-lès-Dijon (21121)
Fontaine-lès-Dijon (21121)
Non : au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut établir le projet d’un particulier (Service-Public.fr). CLEON ARCHITECTURE D'INTERIEUR, recensé comme maître d’œuvre, intervient sous ce seuil et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr).
Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de CLEON ARCHITECTURE D'INTERIEUR. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Fontaine-lès-Dijon prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.