Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Marey-sur-Tille (21120)

Permis de construire à Marey-sur-Tille

Devis gratuit sans engagement pour un permis de construire à Marey-sur-Tille. La page détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés sur douze mois et les intervenants recensés.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

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permis de construire à Marey-sur-Tille : fiches Sirene, règles locales et honoraires

Un permis à Marey-sur-Tille (21120) se prépare en deux temps : vérifier la constructibilité du terrain dans le document d’urbanisme, puis comparer les cabinets capables de produire le dossier. Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à Marey-sur-Tille. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Un second devis peut venir de Villey-sur-Tille, Foncegrive et Avelanges, communes proches où d’autres fiches Sirene sont disponibles.

Ne commencez pas les travaux sans autorisation : l’infraction se prescrit 6 ans après l’achèvement et expose à une amende de 1 200 € à 300 000 € (Service-Public.fr). Un cabinet sérieux refusera de régulariser a posteriori sans vous en avertir.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Marey-sur-Tille : les intervenants à proximité

Aucun établissement domicilié à Marey-sur-Tille : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Architecte

EDL 21

Gemeaux · 14 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Règles d’urbanisme à Marey-sur-Tille avant un permis de construire

Sans PLU ni carte communale, Marey-sur-Tille est soumise au RNU. Le seuil de déclaration préalable pour une extension est alors de 20 m² (Service-Public.fr), et la mairie apprécie la constructibilité au cas par cas. Hors PLU, les seuils sont ceux du droit commun : 5 m², 20 m² et 150 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Les cabinets habitués aux communes rurales en Côte-d'Or connaissent ces dossiers.

Portail compagnonnique est protégé au titre des monuments historiques. Autour, la servitude des abords s’applique aux immeubles visibles du monument à moins de 500 m (Légifrance) ; comptez un mois d’instruction de plus (Légifrance). Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Marey-sur-Tille d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
2 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
3

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Le coût d’un dossier d’urbanisme à Marey-sur-Tille, poste par poste

Les guides de prix expriment aussi les honoraires en pourcentage des travaux : 2 à 4 % pour un permis de maison seul, 8 à 15 % pour une mission complète. À Marey-sur-Tille, vérifiez quelle base le cabinet retient.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Montants pour un particulier ; une personne morale est toujours soumise à l’architecte et dépose en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Permis de construire à Marey-sur-Tille : le parc de logements en chiffres

Le taux de logements vacants à Marey-sur-Tille est de 12 %. Une vacance notable signale un parc à rénover : les dossiers de changement de destination ou de réhabilitation y sont fréquents et relèvent souvent de la déclaration préalable. D’après l’INSEE, 21 % des résidences principales à Marey-sur-Tille datent d’après 1990. Les constructions récentes obéissent déjà à des règles thermiques ; une extension neuve relève aujourd’hui de la RE2020 (Légifrance).

89 % de propriétaires à Marey-sur-Tille : un taux élevé, synonyme de nombreux projets d’agrandissement. Comparez les cabinets sur l’extension, le dossier le plus demandé dans ce type de commune.

Logements
177
Maisons
99 %
Construits avant 1946
34 %
Achevés depuis 1991
21 %
Propriétaires occupants
89 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis, déclaration, architecte : les six dossiers à Marey-sur-Tille

Avant de solliciter un intervenant à Marey-sur-Tille, identifiez le dossier : la surface et la zone fixent la formalité, et la formalité fixe le type de cabinet à comparer.

01

Permis de construire maison à Marey-sur-Tille

Pour une maison neuve à Marey-sur-Tille, trois profils peuvent établir le permis sous 150 m² ; au-delà, l’architecte est obligatoire. Les devis se comparent sur le même contenu : plans PCMI, notice, Cerfa, dépôt, suivi des pièces. Honoraires indicatifs : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Marey-sur-Tille

L’extension à Marey-sur-Tille relève du permis dès 40 m² en zone U d’un PLU, 20 m² ailleurs. Le cabinet retenu doit connaître la zone de votre parcelle. Fourchette nationale : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Marey-sur-Tille

Un garage de 20 m² à Marey-sur-Tille reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Marey-sur-Tille

Bassin de plus de 10 m² à Marey-sur-Tille : déclaration préalable, un mois d’instruction, affichage sur le terrain. Le cabinet vérifie les reculs du règlement local et la proximité d’un monument. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Marey-sur-Tille

Déclaration préalable à Marey-sur-Tille : dossier valable 3 ans, affichage obligatoire, pas de déclaration d’ouverture de chantier. Les cabinets facturent de 300 à 1 500 € selon le métier et le projet.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Marey-sur-Tille

Dossier par un architecte à Marey-sur-Tille : deux mois d’instruction pour une maison, trois ans de validité. Le contrat écrit précise mission, calendrier et honoraires, situés entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

La méthode pour comparer et déposer à Marey-sur-Tille

  1. Qualifier le projet à Marey-sur-Tille

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du règlement national d’urbanisme, monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie de Marey-sur-Tille ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Permis de construire à Marey-sur-Tille : délais, seuils, prix, cabinets

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Marey-sur-Tille ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Marey-sur-Tille peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Le règlement national d’urbanisme concerne-t-il Marey-sur-Tille ?

Interrogez le service urbanisme de Marey-sur-Tille et consultez le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Hors zone urbaine de PLU, le seuil d’extension en déclaration préalable est de 20 m² (Service-Public.fr). Le cabinet retenu doit vérifier ces points avant de dessiner.

Quels honoraires pour un permis de maison à Marey-sur-Tille ?

Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à Marey-sur-Tille.

Quelles pièces composent un dossier de permis à Marey-sur-Tille ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Marey-sur-Tille produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Puis-je faire confiance aux fiches Sirene à Marey-sur-Tille ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

Combien coûte la taxe d’aménagement à Marey-sur-Tille ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de Marey-sur-Tille sont communiqués par la mairie.

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