Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Saint-Rémy-en-Comté (70160)

Permis de construire à Saint-Rémy-en-Comté

Devis gratuit sans engagement pour un permis de construire à Saint-Rémy-en-Comté. La page détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés sur douze mois et les intervenants recensés.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Recevoir un chiffrage à Saint-Rémy-en-Comté

Devis gratuit. Un seul cabinet du secteur reçoit votre demande ; vous choisissez ensuite librement.

Préciser votre projet (facultatif)

permis de construire à Saint-Rémy-en-Comté : fiches Sirene, règles locales et honoraires

Comparer les cabinets à Saint-Rémy-en-Comté suppose de leur poser la même question : quelle mission, pour quel prix, dans quel délai. Un forfait permis seul et une mission complète avec suivi de chantier n’ont pas le même contenu ni le même montant. Pas de cabinet domicilié à Saint-Rémy-en-Comté dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets en Haute-Saône couvrent habituellement tout le département. Les intervenants de Menoux, Melincourt et Bourguignon-lès-Conflans se déplacent à Saint-Rémy-en-Comté pour le relevé ; la comparaison des honoraires gagne à inclure ces communes.

En cas de changement après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités ; il s’instruit en 2 mois pour une maison et ne prolonge pas la validité initiale (Service-Public.fr). Intégrez ce coût dans la comparaison des devis.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Saint-Rémy-en-Comté : fiches Sirene des cabinets

Aucun établissement domicilié à Saint-Rémy-en-Comté : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Maître d’œuvre

MOESB

Éhuns · 16 km

Architecte

BEMYARCHI

Luxeuil-les-Bains · 19 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Les règles locales qui pèsent sur un permis à Saint-Rémy-en-Comté

Saint-Rémy-en-Comté est couverte par un plan local d’urbanisme communal. Le règlement de chaque zone (U, AU, A, N) fixe l’implantation, la hauteur, l’emprise au sol et l’aspect des constructions (Service-Public.fr). Une piscine de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² relève de la déclaration préalable ; au-delà, ou avec un abri de plus de 1,80 m, du permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Saint-Rémy-en-Comté compte 1 monuments protégés au total. Dans certains secteurs protégés, le silence de la mairie peut valoir refus plutôt qu’accord tacite (Service-Public.fr). Vérifiez la situation de la parcelle. Le nombre de logements autorisés à Saint-Rémy-en-Comté s’établit à 2 sur la période 2025-09 à 2026-08 (Sit@del2). Un volume modeste, typique des communes où le dossier courant est l’extension ou la maison isolée.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2016
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
2
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
2

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Combien coûte un permis de construire à Saint-Rémy-en-Comté

L’écart entre un dessinateur et un architecte peut aller du simple au double pour un même dossier. À Saint-Rémy-en-Comté, le choix dépend d’abord du seuil de 150 m² (Service-Public.fr), puis du niveau de conception souhaité.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes relevées entre 2024 et 2026 ; certaines sources publient des montants HT. Comparez les devis à Saint-Rémy-en-Comté à périmètre identique.

Population et logements à Saint-Rémy-en-Comté : repères pour le projet

Le taux de logements vacants à Saint-Rémy-en-Comté est de 12 %. Une vacance notable signale un parc à rénover : les dossiers de changement de destination ou de réhabilitation y sont fréquents et relèvent souvent de la déclaration préalable. L’époque de construction influence le dossier : sur une maison ancienne, l’insertion paysagère et la notice de matériaux sont examinées de près ; sur une maison récente, le respect du règlement de lotissement s’ajoute au PLU.

Le parc de Saint-Rémy-en-Comté est occupé à titre principal (4 % de résidences secondaires). Les dossiers portent sur l’habitat permanent ; la mairie et les cabinets connaissent bien ce profil de demandeur.

Logements
157
Maisons
84 %
Construits avant 1946
15 %
Achevés depuis 1991
12 %
Propriétaires occupants
74 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour votre projet à Saint-Rémy-en-Comté

Chaque projet correspond à une formalité et à une fourchette d’honoraires. Repérez le vôtre, puis comparez les cabinets de Saint-Rémy-en-Comté sur ce dossier précis.

01

Permis de construire maison à Saint-Rémy-en-Comté

Dossier PCMI complet pour une maison neuve à Saint-Rémy-en-Comté : plans réglementaires, notice, attestation RE2020, dépôt. Deux mois d’instruction après dossier complet. En dessous de 150 m², dessinateur, maître d’œuvre ou architecte ; au-delà, architecte seul. Honoraires relevés : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Rémy-en-Comté

Dossier d’extension à Saint-Rémy-en-Comté : relevé, plans avant et après, formulaire adapté, dépôt. Les cabinets du secteur traitent ce dossier régulièrement ; les honoraires relevés s’étendent de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Rémy-en-Comté

Annexes à Saint-Rémy-en-Comté : dispense, déclaration ou permis selon 5 et 20 m². Un cabinet qui connaît le règlement local évite le refus pour pente de toit ou bardage. Fourchette d’honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Rémy-en-Comté

Pour une piscine à Saint-Rémy-en-Comté, le dossier se refuse surtout pour implantation trop proche des limites. Un cabinet du secteur connaît les reculs imposés. Les guides de prix relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Rémy-en-Comté

Déclaration préalable à Saint-Rémy-en-Comté : un mois d’instruction, silence vaut non-opposition, certificat sur demande. Le dossier comprend plans de situation, de masse, façades et notice. Les guides relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Rémy-en-Comté

Projet de plus de 150 m² à Saint-Rémy-en-Comté : la comparaison se limite aux cabinets d’architecture, code NAF 71.11Z sur l’annuaire. Vérifiez l’inscription à l’Ordre, non contrôlée par le site. Fourchette : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Trois étapes pour choisir un cabinet à Saint-Rémy-en-Comté

  1. Vérifier la constructibilité

    Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).

  2. Mettre les cabinets en concurrence

    Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.

  3. Suivre l’instruction

    Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

Ce que demandent les particuliers de Saint-Rémy-en-Comté avant un permis

Permis ou déclaration préalable à Saint-Rémy-en-Comté : quelle limite ?

Les seuils nationaux s’appliquent à Saint-Rémy-en-Comté : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Saint-Rémy-en-Comté ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Maître d’œuvre ou architecte à Saint-Rémy-en-Comté : quelle différence ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Saint-Rémy-en-Comté distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Comment déposer une déclaration préalable à Saint-Rémy-en-Comté ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Saint-Rémy-en-Comté peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Combien coûte un permis de construire à Saint-Rémy-en-Comté ?

Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 € pour la mission permis seule d’une maison : 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d’œuvre. Avec un architecte, comptez 3 000 à 6 000 € pour 150 à 200 m². Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; comparez les devis à Saint-Rémy-en-Comté à mission égale.

Comment trouver un architecte près de Saint-Rémy-en-Comté ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Saint-Rémy-en-Comté. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.

Voisinage de Saint-Rémy-en-Comté : où chercher d’autres fiches

Principales villes en Haute-Saône pour un dossier d’urbanisme

Toutes les communes en Haute-Saône · Permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les prestations

Faire chiffrer votre projet à Saint-Rémy-en-Comté

Un premier devis pour votre dossier à Saint-Rémy-en-Comté, sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux pour une réponse adaptée à la formalité applicable.

Demander mon devis
Devis gratuit