Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Polaincourt-et-Clairefontaine (70210)

Permis de construire à Polaincourt-et-Clairefontaine

Devis gratuit et sans engagement à Polaincourt-et-Clairefontaine. Permis de construire, déclaration préalable, mission d’architecte : comparez les cabinets en Haute-Saône avant de signer.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Un devis pour mon permis à Polaincourt-et-Clairefontaine

Sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux : un cabinet en Haute-Saône vous rappelle.

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Le dossier de permis de construire à Polaincourt-et-Clairefontaine, étape par étape

Un permis à Polaincourt-et-Clairefontaine (70210) se prépare en deux temps : vérifier la constructibilité du terrain dans le document d’urbanisme, puis comparer les cabinets capables de produire le dossier. Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr). Pas de cabinet domicilié à Polaincourt-et-Clairefontaine dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets en Haute-Saône couvrent habituellement tout le département. Melincourt, Senoncourt et Contréglise figurent parmi les communes voisines. Un cabinet domicilié dans l’une d’elles connaît souvent le règlement appliqué à Polaincourt-et-Clairefontaine.

Pour une déclaration préalable, aucun architecte n’est exigé (Service-Public.fr). Comparez alors les dessinateurs et maîtres d’œuvre sur le contenu du dossier : plans, notice, dépôt, réponses à la mairie, et sur le délai de 1 mois (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Polaincourt-et-Clairefontaine

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Maître d’œuvre

MOESB

Éhuns · 21 km

Architecte

BEMYARCHI

Luxeuil-les-Bains · 22 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Polaincourt-et-Clairefontaine : le cadre réglementaire local

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié en Haute-Saône connaît en principe les pratiques du service instructeur de Polaincourt-et-Clairefontaine ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Les seuils nationaux s’appliquent à Polaincourt-et-Clairefontaine : permis de construire au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², dispense jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr).

Le nombre de monuments historiques protégés à Polaincourt-et-Clairefontaine s’élève à 1. Dans leurs abords, le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance) et la notice de matériaux devient déterminante. La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à Polaincourt-et-Clairefontaine entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 2 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
2

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Tarifs constatés pour un permis de construire à Polaincourt-et-Clairefontaine

Les montants ci-dessous proviennent de guides de prix nationaux publiés entre 2024 et 2026 ; ils ne sont pas propres à Polaincourt-et-Clairefontaine. Ils couvrent la mission de dossier seule, hors travaux et hors taxe d’aménagement.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet à Polaincourt-et-Clairefontaine fait foi.

Permis de construire à Polaincourt-et-Clairefontaine : le parc de logements en chiffres

Le recensement 2021 dénombre 334 logements à Polaincourt-et-Clairefontaine. La part des appartements atteint 10 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. Le parc de Polaincourt-et-Clairefontaine se répartit entre 35 % de logements antérieurs à 1971 et 13 % achevés depuis 1991. Les extensions sur maisons des années 1960 et 1970 forment une part importante des permis de particuliers.

Les résidences secondaires représentent 3 % du parc à Polaincourt-et-Clairefontaine et les logements vacants 11 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements
334
Maisons
90 %
Construits avant 1946
25 %
Achevés depuis 1991
13 %
Propriétaires occupants
68 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour votre projet à Polaincourt-et-Clairefontaine

Chaque projet correspond à une formalité et à une fourchette d’honoraires. Repérez le vôtre, puis comparez les cabinets de Polaincourt-et-Clairefontaine sur ce dossier précis.

01

Permis de construire maison à Polaincourt-et-Clairefontaine

Pour une maison neuve à Polaincourt-et-Clairefontaine, trois profils peuvent établir le permis sous 150 m² ; au-delà, l’architecte est obligatoire. Les devis se comparent sur le même contenu : plans PCMI, notice, Cerfa, dépôt, suivi des pièces. Honoraires indicatifs : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Polaincourt-et-Clairefontaine

Agrandir une maison à Polaincourt-et-Clairefontaine : le seuil de 20 ou 40 m² dépend de la zone, celui de 150 m² impose l’architecte. Un dessinateur suffit souvent sous ces seuils. Fourchette d’honoraires : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Polaincourt-et-Clairefontaine

Garage, carport ou abri à Polaincourt-et-Clairefontaine : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà. Un garage communicant suit le régime de l’extension. Dossier léger, souvent confié à un dessinateur. Honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Polaincourt-et-Clairefontaine

Piscine enterrée ou semi-enterrée à Polaincourt-et-Clairefontaine : déclaration préalable entre 10 et 100 m². Le dossier comprend le plan de masse avec réseaux et local technique. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Polaincourt-et-Clairefontaine

Modifier l’aspect extérieur d’une maison à Polaincourt-et-Clairefontaine exige en général une déclaration préalable, même sans surface créée. Le cabinet dessine façades avant et après et dépose. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déposer un dossier d’urbanisme à Polaincourt-et-Clairefontaine : les étapes

  1. Situer le terrain à Polaincourt-et-Clairefontaine

    Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.

  2. Comparer sur la mission, pas sur le prix seul

    Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.

  3. Attendre les délais utiles

    Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Ce que demandent les particuliers de Polaincourt-et-Clairefontaine avant un permis

La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Polaincourt-et-Clairefontaine ?

Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).

Que faire après l’obtention du permis à Polaincourt-et-Clairefontaine ?

Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Polaincourt-et-Clairefontaine peut contester la conformité (Service-Public.fr).

Le titre d’architecte affiché sur la fiche est-il vérifié ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Polaincourt-et-Clairefontaine distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Combien de temps dure le risque de recours à Polaincourt-et-Clairefontaine ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Qui reçoit ma demande de devis à Polaincourt-et-Clairefontaine ?

Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.

Comment déposer une déclaration préalable à Polaincourt-et-Clairefontaine ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Polaincourt-et-Clairefontaine montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

Les communes voisines de Polaincourt-et-Clairefontaine pour un permis de construire

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Comparer les devis pour votre permis à Polaincourt-et-Clairefontaine

Pour obtenir l’un des trois devis à comparer, utilisez le formulaire : un cabinet proche de Polaincourt-et-Clairefontaine vous rappelle. Gratuit, sans engagement, données non conservées au-delà du traitement.

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