Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Rillieux-la-Pape (69140)

Permis de construire à Rillieux-la-Pape

Devis gratuit, sans engagement. Avant de confier vos plans à Rillieux-la-Pape, vérifiez la fiche Sirene de chaque cabinet et comparez les honoraires sur une mission identique.

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  • Gratuit
  • Sans engagement

Un devis pour mon permis à Rillieux-la-Pape

Gratuit, sans engagement. La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire puis confiée à un cabinet du secteur de Rillieux-la-Pape.

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Le dossier de permis de construire à Rillieux-la-Pape, étape par étape

À Rillieux-la-Pape comme ailleurs, toute construction nouvelle de plus de 20 m² exige un permis de construire (Service-Public.fr). Une déclaration préalable suffit pour les projets plus petits, et aucune formalité n’est requise jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr). Une partie des 9 établissements de Rillieux-la-Pape exerce en entreprise individuelle : 2 fiches. Pour celles-ci, seule la commune est publiée, pas l’adresse personnelle. Fontaines-sur-Saône, Sathonay-Camp et Sathonay-Village figurent parmi les communes voisines. Un cabinet domicilié dans l’une d’elles connaît souvent le règlement appliqué à Rillieux-la-Pape.

Une fois l’autorisation obtenue à Rillieux-la-Pape, affichez le panneau pendant toute la durée du chantier, au moins 2 mois (Service-Public.fr). Les tiers ont 2 mois pour saisir le juge ; sans affichage, ce délai court 6 mois après la fin des travaux (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Liste Sirene des professionnels du permis de construire à Rillieux-la-Pape

Voici les 9 intervenants recensés à Rillieux-la-Pape par l’INSEE. Pour un projet de plus de 150 m², retenez uniquement les cabinets d’architecture ; pour une déclaration préalable, les trois métiers conviennent.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

permis de construire à Rillieux-la-Pape : PLU, seuils et secteurs protégés

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié dans le Rhône connaît en principe les pratiques du service instructeur de Rillieux-la-Pape ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Le PLUi peut ajouter ses propres limites à Rillieux-la-Pape : coefficient d’emprise, hauteur maximale, reculs. Elles s’ajoutent aux seuils nationaux de 5, 20 et 40 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr) sans les remplacer.

Aucun monument historique n’est recensé à Rillieux-la-Pape dans la base Mérimée. La servitude des abords peut toutefois provenir d’un monument situé dans une commune limitrophe, à moins de 500 m du terrain (Légifrance). Sit@del2 recense 246 logements autorisés à Rillieux-la-Pape entre 2025-09 à 2026-08. Dans une commune aussi dynamique, un cabinet d’architecture local a souvent l’expérience des dossiers en secteur dense et des recours de voisinage (Service-Public.fr).

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
246
dont maisons individuelles
7
Logements autorisés sur 5 ans
1 473

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

permis de construire à Rillieux-la-Pape : ce que facturent les cabinets

Ces repères nationaux s’appliquent à Rillieux-la-Pape comme ailleurs, avec des honoraires souvent plus élevés en Île-de-France et dans les secteurs protégés. Le devis écrit reste le seul montant engageant.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Montants pour un particulier ; une personne morale est toujours soumise à l’architecte et dépose en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Le parc de logements à Rillieux-la-Pape et ses conséquences sur votre dossier

76 % d’appartements à Rillieux-la-Pape : une part élevée. Pour les travaux en copropriété, le dossier de déclaration préalable s’accompagne de l’autorisation de l’assemblée générale ; un cabinet habitué au collectif gagne du temps. D’après l’INSEE, 21 % des résidences principales à Rillieux-la-Pape datent d’après 1990. Les constructions récentes obéissent déjà à des règles thermiques ; une extension neuve relève aujourd’hui de la RE2020 (Légifrance).

Avec seulement 1 % de résidences secondaires, Rillieux-la-Pape est une commune de résidence principale. L’abattement de la taxe d’aménagement sur les 100 premiers m² s’applique à la plupart des projets (Service-Public.fr).

Logements
13 137
Maisons
24 %
Construits avant 1946
6 %
Achevés depuis 1991
21 %
Propriétaires occupants
41 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Dossiers d’autorisation d’urbanisme à Rillieux-la-Pape (69140)

Comparer deux cabinets à Rillieux-la-Pape suppose de parler du même dossier. Ces six catégories donnent un vocabulaire commun pour formuler la demande et lire les devis.

01

Permis de construire maison à Rillieux-la-Pape

Une maison à Rillieux-la-Pape implique aussi l’attestation RE2020, l’étude de sol en zone argileuse et la taxe d’aménagement. Le cabinet coordonne ces pièces avec le permis. Comparez les devis sur ce périmètre complet, autour de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Rillieux-la-Pape

Pour une extension à Rillieux-la-Pape, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Rillieux-la-Pape

Garage, carport ou abri à Rillieux-la-Pape : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà. Un garage communicant suit le régime de l’extension. Dossier léger, souvent confié à un dessinateur. Honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Rillieux-la-Pape

Bassin à Rillieux-la-Pape : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Rillieux-la-Pape

Déclaration préalable à Rillieux-la-Pape : un mois d’instruction, silence vaut non-opposition, certificat sur demande. Le dossier comprend plans de situation, de masse, façades et notice. Les guides relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Rillieux-la-Pape

Au-dessus du seuil de 150 m² à Rillieux-la-Pape, filtrez les fiches sur le métier d’architecte et comparez l’ancienneté, la forme juridique et la formule proposée. Fourchette nationale : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

La méthode pour comparer et déposer à Rillieux-la-Pape

  1. Préparer le budget complet

    Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet à Rillieux-la-Pape.

  2. Solliciter les fiches de cette page

    Deux cabinets à Rillieux-la-Pape ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.

  3. Lancer le chantier dans les 3 ans

    L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).

Permis à Rillieux-la-Pape : les points qui reviennent le plus souvent

Les informations des fiches de Rillieux-la-Pape sont-elles à jour ?

Chaque fiche renvoie vers annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET : vérifiez-y l’état actif, le code NAF et la date de création. Pour un architecte, consultez le tableau de l’Ordre. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il à Rillieux-la-Pape ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Rillieux-la-Pape ou à proximité peuvent établir le permis.

Quel budget pour le dossier d’une maison à Rillieux-la-Pape ?

Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 € pour la mission permis seule d’une maison : 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d’œuvre. Avec un architecte, comptez 3 000 à 6 000 € pour 150 à 200 m². Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; comparez les devis à Rillieux-la-Pape à mission égale.

Comment déposer une déclaration préalable à Rillieux-la-Pape ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Rillieux-la-Pape peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Combien de temps dure le risque de recours à Rillieux-la-Pape ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

Que risque-t-on à construire sans permis à Rillieux-la-Pape ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Rillieux-la-Pape peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Voisinage de Rillieux-la-Pape : où chercher d’autres fiches

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