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Architecte · Rillieux-la-Pape (69140)

FABIEN PASSAVY ARCHITECTE DU PATRIMOINE

Architecture à Rillieux-la-Pape (69140) · créée en 2024 · SARL · dirigeant : Fabien PASSAVY (Gérant) · SIRET 98357967300010

  • Depuis 2024
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de FABIEN PASSAVY ARCHITECTE DU PATRIMOINE

Commune
Rillieux-la-Pape (69140)
Création de l’entreprise
24/01/2024
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
983 579 673 00010
SIREN
983 579 673
Dirigeant
Fabien PASSAVY (Gérant)
Adresse
33 D MONTEE DE LA VELETTE 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FABIEN PASSAVY ARCHITECTE DU PATRIMOINE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Rillieux-la-Pape (69140) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Le métier de architecte et le permis de construire

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Rillieux-la-Pape (69140), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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Questions sur cette fiche et sur FABIEN PASSAVY ARCHITECTE DU PATRIMOINE

FABIEN PASSAVY ARCHITECTE DU PATRIMOINE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Comment comparer FABIEN PASSAVY ARCHITECTE DU PATRIMOINE avec les autres fiches de Rillieux-la-Pape ?

Ouvrez la page de Rillieux-la-Pape : elle liste tous les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés, avec leur pastille de métier. Demandez le même devis à deux ou trois d’entre eux et au formulaire du site.

Combien coûte un permis avec un architecte à Rillieux-la-Pape ?

Non, ce sont des repères issus de guides de prix 2024 à 2026, pas une offre de FABIEN PASSAVY ARCHITECTE DU PATRIMOINE. Demandez un devis détaillant la mission (plans, notice, dépôt, échanges avec la mairie) et comparez-le à ces fourchettes et à deux autres devis.

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