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Architecte · Pont-à-Mousson (54700)

PAM'ELI

Architecture à Pont-à-Mousson (54700) · créée en 2016 · SAS · dirigeant : Elise BAHAROINE (Président de SAS) · SIRET 81861558500010

  • Depuis 2016
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Vérifier PAM'ELI : SIRET, activité, création

Commune
Pont-à-Mousson (54700)
Création de l’entreprise
22/02/2016
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
818 615 585 00010
SIREN
818 615 585
Dirigeant
Elise BAHAROINE (Président de SAS)
Effectif déclaré
1 à 2 salariés
Adresse
28 RUE DE LA TREICHE 54700 PONT-A-MOUSSON

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PAM'ELI, architecte à Pont-à-Mousson, figure dans l’annuaire sans inscription volontaire. Les données affichées sont celles de l’INSEE à la date de synchronisation ; une cessation ou un transfert récent peut ne pas encore apparaître. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Pont-à-Mousson

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

16 logements ont été autorisés à Pont-à-Mousson sur les douze derniers mois connus (Sit@del2). Ce volume indique que le service instructeur de Pont-à-Mousson reçoit régulièrement des dossiers et que les cabinets du secteur connaissent ses pratiques.

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À propos de la fiche PAM'ELI

Ce site est-il celui de PAM'ELI ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de PAM'ELI. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Le titre d’architecte de PAM'ELI est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Quel délai pour un permis déposé à Pont-à-Mousson ?

Demandez à PAM'ELI un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

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