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Architecte · Pont-à-Mousson (54700)

2 CSA ARCHITECTURE

Architecture à Pont-à-Mousson (54700) · créée en 2016 · SARL · dirigeant : Sebastien COURTE (Gérant) · SIRET 82356671600028

  • Depuis 2016
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Informations Sirene sur 2 CSA ARCHITECTURE

Commune
Pont-à-Mousson (54700)
Création de l’entreprise
04/11/2016
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
823 566 716 00028
SIREN
823 566 716
Dirigeant
Sebastien COURTE (Gérant)
Effectif déclaré
1 à 2 salariés
Adresse
62 AVENUE DU GENERAL PATTON 54700 PONT-A-MOUSSON

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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Permis de construire : quand solliciter un architecte

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

La taxe d’aménagement s’applique à Pont-à-Mousson comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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