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Architecte · Pont-à-Mousson (54700)

FRANCIS DIVITA

Architecture à Pont-à-Mousson (54700) · créée en 1982 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCIS DIVITA · SIRET 32638871700034

  • Depuis 1982
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

FRANCIS DIVITA : identité de l’établissement à Pont-à-Mousson

Commune
Pont-à-Mousson (54700)
Création de l’entreprise
24/11/1982
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
326 388 717 00034
SIREN
326 388 717
Dirigeant
FRANCIS DIVITA (entrepreneur individuel)
Adresse
Pont-à-Mousson (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FRANCIS DIVITA est recensé à Pont-à-Mousson (54700), en Meurthe-et-Moselle, comme architecte d’après le répertoire Sirene de l’INSEE. Cette page reprend uniquement des données publiques : SIRET, activité, forme juridique, date de création. Aucun avis, aucune note, aucun lien commercial avec le site.

Permis de construire : quand solliciter un architecte

Comparer un architecte avec un autre suppose la même mission : permis seul ou mission avec suivi. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes). Les guides de prix relèvent 2 à 4 % du coût des travaux pour un permis de maison seul, 8 à 15 % pour une mission complète.

La taxe d’aménagement s’applique à Pont-à-Mousson comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Pont-à-Mousson prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Comment localiser FRANCIS DIVITA à Pont-à-Mousson ?

FRANCIS DIVITA exerce en entreprise individuelle : l’adresse correspond au domicile de l’exploitant et n’est pas publiée, conformément au régime de diffusion du répertoire Sirene. Seule la commune, Pont-à-Mousson (54700), figure sur la fiche et sur la carte.

Vous êtes FRANCIS DIVITA et souhaitez modifier cette page ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

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