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Architecte · Pont-à-Mousson (54700)

E.396

Architecture à Pont-à-Mousson (54700) · créée en 2016 · SAS · dirigeant : Gilles MORBOIS (Président de SAS) · SIRET 81816489900010

  • Depuis 2016
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

E.396, architecte à Pont-à-Mousson : ce que dit le répertoire Sirene

Commune
Pont-à-Mousson (54700)
Création de l’entreprise
20/01/2016
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
818 164 899 00010
SIREN
818 164 899
Dirigeant
Gilles MORBOIS (Président de SAS)
Adresse
1059 AVENUE DES ETATS-UNIS 54700 PONT-A-MOUSSON

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

E.396 figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Pont-à-Mousson. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Pont-à-Mousson

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

Pont-à-Mousson compte 14 190 habitants, en Meurthe-et-Moselle, en région Grand Est. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

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Questions avant de contacter E.396

Comment vérifier les informations sur E.396 ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

Quel délai pour un permis déposé à Pont-à-Mousson ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Pont-à-Mousson prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Puis-je comparer E.396 avec d’autres cabinets ?

Contactez E.396 par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

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